Archives de catégorie : Actualités

Actualités, Agenda.

La scénographie et les (trop) vastes enjeux de la transition écologique

Lors du colloque « La nature n’est plus un décor. Opus 1 », organisé par Agnès terrier (Opéra- Comique) et Isabelle Moindrot (Université Paris 8, IUF), les 2 et 3 juin 2021, nous avons évoqué la question du réemploi des matériaux préexistants, qui est l’une des options possibles pour une scénographie écoresponsable.

Quels changements induit le réemploi des décors au niveau du processus de création ?

président de l’Union Des Scénographes au Micro de la Matinale de France Musique

Thibault Sinay, président de l’Union Des Scénographes

Qu’est-ce qu’un décor éco-conçu ? Comment réduire son impact environnemental ? Quels conseils donner à son équipe ? Thibault Sinay, président de l’UDS, nous parle des pratiques, réflexions et expérimentations en cours dans le domaine de l’éco-conception appliquée aux métiers de la scénographie.

https://www.francemusique.fr/emissions/l-invite-du-jour/Thibault-Sinay-94930

FOCUS-Scénographie & Éco-conception :

Découvrez l’Union des Scénographes – UDS, à travers la voix d’Ariane Chapelet, scénographe, secrétaire et représentante de la commission développement durable du syndicat.

https://podcast.ausha.co/scenographies-des-possibles/4-focus-scenographie-eco-conception-l-uds-federer-faire-des-propositions-et-etre-relais?fbclid=IwAR173CluvkONAfIlVY9XPb8GJsrqWpY3PpTTFLcOeRuHDmZbme57a8niHP8

L’UDS est la passerelle entre les professionnels et les instances publiques pour mettre en valeur et faire avancer les droits de chacune et chacun.Il est intéressant de comprendre comment le syndicat fait lien à la fois entre les professionnels, mais aussi entre les différents interlocuteurs nationaux pour valoriser et faire évoluer ce métier. Je vous propose donc d’interroger plus précisément la façon dont le syndicat fait avancer les questions d’éco-conception pour les professionnels et leurs partenaires.

Ariane CHAPELET que vous entendrez au micro de Florence Chapon est scénographe, spécialisée dans le spectacle vivant. Elle travaille pour différentes compagnies comme Walter et Joséphine, la compagnie de danse Gabriel Um ou le collectif Milette & Paillette à Nantes.Aujourd’hui, c’est à travers sa casquette de secrétaire de l’Union des Scénographes et surtout de représentante de la commission développement durable que nous avons mené cette discussion.

Scénographe un Artiste-auteur !

Le décret n° 2020-1095 publié le 28 août 2020 attendu par l’ensemble des artistes-auteurs vient mettre en application les préconisations du rapport Bruno Racine,

UNE NOUVELLE DÉFINITION DES ACTIVITÉS ARTISTIQUES

Concernant les activités artistiques, le décret intègre désormais de nouvelles pratiques créatives dans le champ du régime.

La branche des arts graphiques et plastiques connaît des évolutions. Elle ne fait plus référence aux articles restrictifs du Code général des impôts, mais vise de manière plus large les auteurs d’œuvres originales, graphiques ou plastiques:

  • Confirmation de l’admission de certaines activités artistiques au sein du régime de sécurité sociale des artistes auteurs
  • Sont confirmés admis :les auteurs de scénographies de spectacles vivants, d’expositions ou d’espaces rattachés à la branche des arts graphiques et plastiques.

L’objet principal de ce texte porte sur la nature des activités et des revenus d’auteur. Pour résumer, ce décret vient remplacer la circulaire du 16 février 2011  qui était relative aux revenus tirés d’activités artistiques pouvant relever du périmètre de la sécurité sociale des artistes auteurs et ceux pouvant y être rattachés au titre des revenus provenant d’activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques.

Le nouveau décret a pour résultat d’insèrer après l’article R. 382-1 du code de sécurité sociale, deux articles, l’un pour définir les activités d’auteur (9 items), l’autre pour définir ce qui peut être considéré comme revenus accessoires (4 items).

Pour le texte dans sa totalité cliquer ici.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042284065/

Ce qui change au 1er janvier 2021

http://www.secu-artistes-auteurs.fr/actu-changements-2021

Les revenus principaux

Constituent, selon l’article R. 382-1-1 du Code de la sécurité sociale, des revenus principaux, les rémunérations versées “en contrepartie de la conception ou de la création, de l’utilisation ou de la diffusion d’une œuvre” dès lors que l’activité n’est pas salariée. Tel est le cas des revenus suivants :

1) La vente ou la location d’œuvres y compris les recettes issues de la recherche de financement participatif en contrepartie d’une œuvre de valeur équivalente ;

Les rémunérations tirées des ventes et locations étaient déjà prises en compte, en revanche, les recettes issues de la recherche de financement n’étaient pas visées par la circulaire de 2011 et laissaient planer un doute quant à leur prise en compte. Désormais, elles sont expressément visées par le Code de la sécurité sociale.

2) La vente d’exemplaires de son œuvre par l’artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion, ou lorsqu’il est lié à un diffuseur par un contrat à compte d’auteur ou par un contrat à compte à demi ;

Autrement dit les auteurs et autrices auto-édités, les auteurs et autrices signant à compte d’auteur ou à compte à demi entreront enfin dans le régime et pourront enfin cotiser comme les auteurs et autrices édités à compte d’éditeur. Ils pourront déclarer les revenus tirés des produits dérivés de leurs oeuvres, ce qui constitue une avancée assez inédite.

3) L’exercice ou la cession de droits d’auteurs ;

Les droits d’auteur sont les rémunérations issues de la cession des droits étaient déjà des revenus artistiques principaux, le décret ne change rien sur ce point.

4) L’attribution de bourse de recherche, de création ou de production avec pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou la réalisation d’une exposition, la participation à un concours ou la réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés ;

La circulaire de 2011 prévoyait déjà que les bourses entrent dans le revenu artistique quand elles ont pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou la réalisation d’une exposition. Elle visait aussi les sommes perçues en contrepartie de réponses à des commandes et appels à projets publics ou privés. La nouveauté est que ces rémunérations sont maintenant visées par le Code de la sécurité sociale au même titre que les droits d’auteur précédemment envisagés. Leur qualification ne fait plus de doute.

5) Les résidences de conception ou de production d’œuvres, dans les conditions fixées par arrêté pris par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de la sécurité sociale ;

La circulaire de 2011 prévoyait que ces rémunérations entrent dans le champ des revenus artistiques si le temps consacré à la conception/réalisation de l’œuvre est ≥ à 70% du temps de la résidence et si un contrat énonce l’ensemble des activités réalisées par l’artiste-auteur ainsi que le temps consacré à chaque activité. Puisqu’ici, l’item n° 5 fait référence aux “conditions fixées par arrêté”, il faudra interpréter le texte à la lumière dudit arrêté, même s’il y a tout lieu de penser que la règle précédente soit à nouveau celle qui sera appliquée par voie d’arrêté.

6) La lecture publique de son œuvre, la présentation d’une ou plusieurs de ses œuvres, la présentation de son processus de création lors de rencontres publiques et débats ou une activité de dédicace assortie de la création d’une œuvre ;

La circulaire de 2011 prévoyait une disposition bien délicate à appliquer puisqu’elle prévoyait que les revenus étaient principaux lorsqu’ils provenaient de : la lecture publique d’une œuvre, assortie d’une présentation orale/écrite, à l’exclusion des participations de l’auteur à des débats ou à des rencontres publiques portant sur une thématique abordée par l’auteur dans l’une de ses œuvres, des conférences, ateliers, cours et autres enseignements. Désormais, les participations rémunérées des auteurs et autrices aux rencontres publiques, dès lors qu’ils y présenteront leur processus de création, seront prises en compte.

information juridique droit d’auteur:

https://cours-de-droit.net/le-droit-d-auteur-a121603598/

La journée mondiale du Théâtre 2021

La journée mondiale du Théâtre le 27 Mars, nous donne l’occasion de célébrer le Théâtre dans toute la multiplicité de ses formes et à travers le monde.

Mais en cette année 2021, rideaux en berne et portes closes, les acteurs et les troupes peinent aujourd’hui à trouver places car nous n’avons plus espaces ni parterres à qui s’adresser.

Dès le début de la crise sanitaire, les théâtres, les musées, les salles de spectacles, ont fermé leurs portes mais ont su se rendre accessibles en démultipliant les initiatives sur les réseaux sociaux. À toute heure, depuis notre canapé, dans la chambre, la salle de bain ou la cuisine, nous sommes invités à découvrir les artistes se réinventer en ligne.

Mais il est faux de croire que la télévision, internet, les captations, les podcats… permettent de transmettre l’expression et l’énergie créative du spectacle vivant.

Car le théâtre fait partie intégrante de la vie de la cité, c’est un ilot important, il est la seule expression où l’homme s’adresse directement à un autre homme, un lieu unique et inimitable ou l’on raconte des histoires, un lieu de rencontre, un espace ou l’existence humaine se dépasse pour témoigner sur le monde, sur la société et de ses tragédies, sur l’Homme, sur son amour et sur sa haine.

Il existe  bien une spécificité du travail de l’artiste par rapport à l’ensemble des autres travaux, l’artiste crée pour produire une œuvre qui forme et réalise sa singularité.

Les gens du spectacle sont difficiles à satisfaire, car ils ne se contentent pas d’un gain abondant lorsque leur travail est mêlé de plaisir et participe de leur bonheur et de leur accomplissement.

En ce mois de Mars, les circonstances sont contre nous, entre rêves déçus, espoirs avortés, attentes inutiles, pourtant un devoir nous presse, nous, hommes et femmes de théâtre nous avons reçu un héritage du passé et nous en sommes responsable devant les artistes et le public de demain.

Pour l’UDS il n’est pas permis de se conforter à un sentiment général de déclin, de se résigner dans un réalisme qui mènerait à la passivité quand nous vivons une des périodes historiques les plus fascinantes et les plus vertigineuses. Quand l’avenir change d’horizon, il nous faut reprendre la main sur le temps, se doter de repères, oser prendre des risques, pour ouvrir le champ des possibles.

Le monde du théâtre doit être le vainqueur de cette crise, parce qu’il montre l’avenir comme un dialogue serein entre les individus et les sociétés.

À l’heure où nous écrivons ces lignes, nous rêvons à celle où nous serons à nouveau réunis dans l’obscurité des salles et des 1000 plateaux.

le président de l’UDS

Journées professionnelles sur les métiers de l’exposition,

Paris, 15/11/2019 et 17/01/2020

Les deux journées des 15 novembre 2019 et 17 janvier 2020, consacrées aux métiers de l’exposition, ont été organisées par le Service des musées de France (SMF) de la direction générale des Patrimoines, en collaboration avec l’Institut national d’histoire de l’art (INHA). La première journée portait sur la définition des métiers, et sur les relations de ces derniers avec la commande publique ; la seconde journée proposait une exploration de deux thématiques : les technologies innovantes mises au service de l’exposition et la problématique de l’éco-conception. En voici les restitutions sonores et textuelles.

Présentation des journées

Les 15 novembre 2019 et 17 janvier 2020 se sont tenues à l’auditorium de la Galerie Colbert (Paris) deux journées professionnelles organisées par le Service des musées de France (SMF) de la direction générale des Patrimoines, en collaboration avec l’Institut national d’histoire de l’art (INHA). A la suite du rapport sur « Les Musées du XXIe siècle » et des Assises des métiers des musées qui se sont tenues en 2017, ces deux journées étaient consacrées aux métiers de l’exposition appréhendés sous plusieurs angles :
– la première journée portait sur la définition des métiers, et sur les relations de ces derniers avec la commande publique ;
– la seconde journée proposait une exploration de deux thématiques : les technologies innovantes mises au service de l’exposition et la problématique de l’éco-conception.

Elles ont notamment eu pour objectif de rendre possibles les témoignages et échanges entre professionnels de différents statuts et origines qui œuvrent ensemble à préparer et concevoir une exposition permanente ou temporaire.

Parmi les professionnels du sujet réunis dans le cadre de ces journées, figuraient notamment des commissaires d’exposition, muséographes, scénographes, architectes, maîtres d’ouvrages, spécialistes des marchés publics de collectivités locales ou nationales et étudiants. Ainsi, près de 350 personnes ont assisté aux deux journées et ont ainsi pu échanger sur des thèmes variés, complémentaires et assurément très porteurs, à la fois par le biais de présentations générales et de quatre tables rondes dédiées.

De multiples intervenants ont pu évoquer des projets d’envergure différente, à Paris ou en région. Les musées et les associations professionnelles se sont mobilisés autour de ces thèmes, de manière à embrasser la diversité du territoire.

Comité d’organisation

Anne-Solène Rolland, cheffe du Service des musées de France

Laetitia Barragué-Zouita, bureau des réseaux territoriaux, sous-direction de la politique des musées, Service des musées de France
Jean-Jacques Bravo, scénographe, vice-président de l’association Les scénographes XPO
Isabelle Cabillic, cheffe du bureau de l’innovation et du conseil technique, sous-direction de la politique des musées, Service des musées de France
Christophe Clément, adjoint au sous-directeur de la politique des musées, Service des musées de France
Samuel Cordier, conservateur du patrimoine, sous-direction de la politique des musées, Service des musées de France

https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Musees/Les-musees-en-France/Les-politiques-des-musees-de-France/Colloques-et-journees-d-etudes-des-musees-de-France/Journees-professionnelles-sur-les-metiers-de-l-exposition-Paris-15-11-2019-et-17-01-2020

colère des scénographes et créateurs costumes

Il y a bientôt 9 mois, la crise de la COVID-19 frappait la France. Le premier confinement plongeait le secteur culturel, dans un désarroi après le marasme des grèves et attentats…. Apres l’annonce du gouvernement le 10 décembre de prolonger la fermeture des
salles de spectacle, cinémas et musées, le premier ministre laisse le doute planer quant à une éventuelle ouverture le 7 janvier 2021 pour la traditionnelle galette des rois, ou pour, espérons le, célébrer les Lénéennes nos fêtes Dionysiaques.


Bien sûr notre secteur est responsable, et ne souhaite pas contribuer à une aggravation de la situation sanitaire, lorsque tous les gouvernements européens prennent des mesures
semblables. Pourtant il est temps de tordre le cou aux discours grandiloquents, et absurdités des décisions prises à la petite semaine. Comme le disait Churchill en temps de crise: “ Le plus dur c’est de prendre des décisions quand un tiers des informations dont vous disposez sont incomplètes, un tiers sont contradictoires et un tiers sont fausses “


Ce qui frappe le plus dans cette épidémie ce n’est pas que tout le monde patauge au début, mais c’est que pendant l’accalmie cet été, scientifiques, politiques, experts, disaient : s’il y aune seconde vague, maintenant nous seront mieux préparés pour y faire face et nous savons
nous adapter.


Mais face à l’incertitude qui subsiste la Ministre de la Culture ne peut que nous dorloter en nous assurant de son plein soutien et de sa désolation.
Depuis le début de la pandémie, le secteur culturel s’adapte, et la scénographie tient un rôle central pour définir la place du public et pour transformer l’espace scénique aux rigueurs des règlementations sanitaires.
Les enjeux soulevés sont fondamentaux et liés à l’avenir de notre activité. Pour répondre aux directives de protection contre le virus, on a vu éclore de nouveaux rituels d’accueil du public:
jauges réduites, lavages des mains, distanciation, aération, port du masque…et cette situation exceptionnelle dessine un nouveau contexte variable et ajustable pour les artistes : distance
entre les interprètes, port du masque, teste PCR régulier, nettoyages des accessoires et costumes….


Bien que la Ministre de la culture nous assure que: “Là où on est le plus en sécurité en France, ce n’est pas dans sa famille, c’est dans un lieu de spectacle et qu’aucun lieu de spectacle qui a rouvert n’est devenu un lieu de contamination“, le gouvernement décide malgré notre adaptation de fermer les salles de spectacles.
Lors du deuxième confinement, il est possible de répéter dans les lieux de spectacle et de continuer les tournages. Il est possible de chercher et d’inventer dans un cadre incertain, et sans perspective de présenter les créations.
Nous qui préparons des saisons artistiques un à deux ans à l’avance, que le développement des productions peut être de deux ans en moyenne, nous sommes confrontés à un carambolage des calendriers des salles et des artistes : mêlant les spectacles annulés, reportés,
et à programmer. A ceci s’ajoute la crainte des réductions des budgets des structures.


Alors comment réinventer le spectacle vivant ? Les artistes s’interrogent sur cette question piège que la pandémie oblige à se poser sans pouvoir dialoguer avec nos tutelles et institutions publiques et face à la mascarade des états généraux des festivals.


Aujourd’hui la Covid nous donne du temps pour penser, rêver nos métiers et notre avenir, pour cela le Ministère doit mettre en place un “ Valois du spectacle vivant et des expositions “
Si le côté émotionnel de l’instant partagé collectivement au spectacle est difficilement remplaçable, on cherche à provoquer d’autres types de réactions, d’interactions à travers la technologie numérique. L’industrie culturelle s’engage pour être à la hauteur du moment dans
une nouvelle dynamique, délaissant des TPE, PME, des fidèles prestataires et fournisseurs…


Cette situation exceptionnelle voit le développement de nouvelles alternatives de captation ou d’oeuvres scéniques hybrides : « phygitale », mi-physique, mi-digitale.
Ainsi l’internet, est devenu l’écosystème culturel qui fracture méthodiquement notre attachement au grand moment d’osmose collectif du spectacle vivant pour le réduire à une notion de diffusion.
Là se situe un des grands enjeux technique, artistique, économique et juridique de la mutation actuelle.

Le numérique a été envisagé comme un usage reliant création, captation, diffusion, médiation et conservation des oeuvres du spectacle vivant.
Il nous incombe donc de repenser l’objet spectacle, son formatage et ses déclinaisons !
Mais ce qui est en jeu aujourd’hui c’est l’avenir de notre société, c’est notre façon de vivre ensemble.


Le spectacle vivant doit rester des moments uniques, de synergie, de partage entre des artistes et des spectateurs, dans un même espace temps.
La colère des scénographes et créateurs costumes ne cesse de grandir et L’UDS va s’associer à un recours collectif du plus grand nombre d’opérateurs culturels, toutes branches confondues, pour déposer un référé auprès du Conseil d’État, dans le but d’annuler la décision
gouvernementale de prolonger la fermeture des théâtres et des salles de spectacle.

Président U.D.S Union des scénographes

La filière Exposition, 100 millions de visiteurs par an, grande oubliée du plan de relance

COMMUNIQUE DE PRESSE XPO
Le 17 septembre 2020
Plan de relance Culture :

La Fédération des concepteurs d’expositions (XPO) déplore que le diagnostic et les mesures programmées dans le plan de relance sur la culture omettent totalement l’écosystème des expositions, filière d’excellence dont le savoir-faire est reconnu dans le monde entier.

Ce ne sont pas les centaines de millions versés aux grands établissements nationaux qui vont relancer l’économie des 1100 musées1 français et des milliers de monuments historiques ouverts au public, économie basée sur la fréquentation de leurs expositions permanentes et temporaires frappée de plein fouet par la crise sanitaire.


La fermeture des musées, des expositions et des monuments, le report du calendrier – voire l’annulation – des expositions à venir pour les prochaines années, ainsi que la contraction du nombre d’appels d’offres publics à venir portent un grave préjudice économique à l’écosystème d’entreprises créatives qui collaborent avec les institutions culturelles françaises et internationales, tout autant qu’avec les « petits musées ».

La French Expo est composée d’un écosystème de TPE et PME présents sur tout le territoire, dotées d’un fort savoir-faire reconnu à l’international, particulièrement agiles et innovantes et rompues à la collaboration transdisciplinaire : producteurs d’expositions, commissaires, muséographes, architectes, scénographes, designers graphiques, ingénieurs et designers multimédia, concepteurs lumière, designers de manipes, socleurs, producteurs des contenus multimédia et numériques, documentalistes, réalisateurs et toute la chaîne de production, entreprises d’agencement, de vitrines, d’équipement audiovisuel, d’éclairage, de signalétique, d’assurance, de transport et d’installation des collections, plateformes d’itinérance,… tous donnent forme et corps au projet d’un commanditaire, public comme privé, au bénéfice de visiteurs toujours plus nombreux.

L’exposition est d’utilité publique, c’est « un dispositif intellectuel et spatial, pratiqué par des visiteurs et dont l’objectif est de favoriser leur rencontre sensible avec des oeuvres humaines ou de la Nature, des thématiques (historiques, sociologiques, scientifiques…), des patrimoines (matériels et immatériels) ou des territoires. L’exposition est un média et une production culturelle à part entière, une oeuvre de collaboration. »

Rappelons que 100 millions de visiteurs fréquentent chaque année les musées en France (en comparaison, 200 millions de spectateurs au cinéma). La French Expo est une filière d’excellence, génératrice de tourisme, exportatrice dans le monde entier. Elle est aujourd’hui dans une immense fragilité. Beaucoup de ses petites entreprises risquent de ne pas survivre face à la conjoncture. Elles n’ont ni système d’intermittence, ni aides spécifiques de l’état. Confrontées à une situation de crise en cette rentrée incertaine, elles s’inquiètent pour leur avenir et pour l’insertion professionnelle des jeunes et futurs diplômés. Ces difficultés risquent de ralentir le dynamisme de la French Expo et de voir disparaitre des savoir-faire spécifiques.

Le 12 mai dernier, la fédération XPO, affiliée au CINOV et rassemblant les associations professionnelles de concepteurs d’expositions, publiait une tribune dans Le Monde et lançait un appel3 à la reconnaissance et au soutien de cette filière, signé par plus de 500 professionnels du public et du privé.

Nous appelons le Ministère de la Culture, ainsi que les institutions publiques productrices d’exposition et dépendant d’autres ministères (Enseignement supérieur et recherche, Défense, Cohésion des territoires, Europe et Affaires étrangères/ Tourisme, Éducation nationale, etc.) à organiser, avec tous les acteurs de la filière, un New Deal pour définir ensemble les contours méconnus de cet écosystème actif sur l’ensemble du territoire en lançant un rapport pour les qualifier, les quantifier et en montrer les réelles retombées économiques, sociales et sociétales. Des États généraux de l’exposition, avec tous les acteurs publics et privés, permettront de définir la nature des aides à apporter à toutes les composantes de l’écosystème et de lancer la réflexion sur les transformations profondes à opérer.


L’exposition, lieu de convivialité, de partage et de transmission de valeurs par excellence, doit se repenser pour répondre aux besoins de notre société en pleine mutation, elle ne pourra le faire sans l’ensemble des acteurs de son écosystème.

https://www.xpofederation.org

La remise d’échantillons, de maquettes pour les marchés publics

Suite aux nombreuses mobilisations des acteurs de la communication, le @Economie_Gouv précise les règles de remise de maquettes et autres prestations intellectuelles dans le cadre de la passation des marchés publics.

La remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes dans le cadre de la passation des marchés publics .

Compte tenu des spécificités de certains appels d’offres et afin de permettre à l’acheteur de comparer les capacités des candidats ou les offres remises par les soumissionnaires, la réglementation de la commande publique permet d’exiger des opérateurs économiques la production d’échantillons, de maquettes ou de prototypes.Lorsque ces demandes nécessitent un investissement significatif des candidats ou des soumissionnaires, elles doivent donner lieu au versement d’une prime.

Bercy a rédigé une fiche technique pour encadrer la remise d’échantillons, maquettes et prototypes, et elle va complètement dans notre sens et précise l’article R2151-15 du code de la commande publique qui était floue jusqu’à présent. En résumé il est dit que toute remise de prestation intellectuelle constitue un effort significatif au sens de la loi, donc que l’acheteur public à l’obligation de verser aux candidats une prime dont le montant doit être a minima égal à 80% du travail demandé.

Fiche technique : La remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes dans le cadre de la passation des marchés publics (PDF – 1,8 Mo) Article R. 2151-15 du code de la commande publique

1.4 L’obligation de versement d’une prime en cas d’investissement significatif Lorsque les demandes d’échantillons, de maquettes ou de prototypes nécessitent un investissement significatif des candidats, elles doivent donner lieu au versement d’une prime dont le montant doit être indiqué dans les documents de la consultation12.

A contrario, l’acheteur peut demander, dans le cadre d’un marché publics de services juridiques de représentation, sur le fondement du 4° de l’article R.2123-1 du code de la commande publique , que l’offre soit accompagnée, sans contrepartie financière, d’un avis juridique en rapport avec l’objet et l’importance du marché public, lorsque cette prestation ne représente pas un investissement significatif.

L’acheteur veillera toutefois à s’inspirer des dispositions applicables aux autres marchés publics en prévoyant le versement d’une prime, afin d’assurer la plus large mise en concurrence possible.

L’investissement peut être considéré comme significatif lorsque les charges générées par la présentation d’échantillons, de maquettes ou de prototypes sont sensiblement plus élevées que celles généralement supportées par les candidats ou soumissionnaires aux marchés publics et que cette différence, si elle n’était compensée par le versement d’une prime, aurait pour effet de dissuader les candidats potentiels de participer à la procédure.

Il appartient à l’acheteur de déterminer le niveau adéquat de la prime, en fonction du montant du marché public et de l’investissement supporté par les opérateurs économiques dans l’élaboration de leur candidature ou de leur offre afin d’assurer une juste compensation financière du coût des échantillons fournis. Le montant de la prime n’a pas à être strictement égal au coût exposé par le candidat ou soumissionnaire. Il doit, cependant,être suffisant pour amortir son investissement financier.Le caractère suffisant de la prime permet ainsi de garantir le respect des principes de la commande publique et notamment les principes de libre concurrence et d’égalité de traitement.

Bulletin du SNAC

Bulletin 141 – mai 2020

Cette revue est consacrée à l’information professionnelle du droit d’auteur, elle présente des actualités générales mais aussi par groupements, Le Bulletin des auteurs traite aussi de questions juridiques et fiscales propres aux auteurs.

SOMMAIRE

ÉDITO Pierre-André Athané
TEMOIGNAGES D’AUTRICES OU D’AUTEURS SUR LA CRISE SANITAIRE ET ECONOMIQUE /
TRIBUNES LIBRES SUR LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS D’AUTEURS ET LA MISE EN OEUVRE D’UN PROCESSUS D’ELECTIONS PROFESSIONNELLES

P 15 à 36 TRIBUNES LIBRES SUR LA REPRÉSENTATIVITÉ
DES ORGANISATIONS D’AUTEURS ET LA MISE EN OEUVRE
D’UN PROCESSUS D’ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES :
(Denis Gravouil (FNSAC) / Bessora / Marc-Antoine
Boidin / Maurice Cury / Ataa / Philippe Lebeau (pour
l’Upad) / Simone Douek / Thibault Sinay (pour
l’UDS) / Marco Attali / Michaël Goldberg / Christian
Clozier )

TRIBUNE LIBRE :
P26 La position de l’Union des scénographes (UDS) sur le rapport
de la mission Bruno Racine « L’auteur et l’acte de création »
Un entretien avec le président de l’UDS ,
Union des scénographes

Dernier Bulletin…

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