Le règlement 2024/1781/UE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE – dit règlement « Écoconception – a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024.
La réglementation ESPR 2024/1781/UE remplace la directive ECODESIGN 2009/15/CE et s’appliquera progressivement à l’ensemble des produits, dont les luminaires.
- Des critères de durabilité plus stricts
- L’ESPR introduit des exigences plus strictes en matière de durabilité, de réparabilité et de recyclabilité des produits. Les fabricants devront s’assurer que les produits sont conçus pour durer plus longtemps, qu’ils peuvent être facilement réparés et qu’ils sont plus faciles à recycler à la fin de leur cycle de vie. Cette évolution vise à réduire les déchets et à promouvoir une économie circulaire.
- La directive interdit également la destruction des produits invendus afin de garantir que les fabricants améliorent la longévité des produits.
- Transparence des produits – Passeports numériques des produits
- L’une des caractéristiques les plus remarquables de l’ESPR est l’introduction des passeports numériques de produits (DPP). Ces enregistrements numériques, sous la forme d’une « étiquette scannable », contiendront des informations détaillées sur les matériaux, les composants et les caractéristiques de durabilité d’un produit. Cette transparence permettra aux consommateurs et aux entreprises de faire des choix éclairés et facilitera une meilleure gestion des ressources tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
- Les passeports numériques de produits consisteront en une déclaration de performance (DPP), qui fournira des informations détaillées sur les produits de construction, notamment sur leurs caractéristiques de performance, leurs spécifications de sécurité et leur empreinte environnementale. L’objectif est d’éliminer les silos d’information et d’habiliter les parties prenantes tout au long de la chaîne de valeur, des architectes et ingénieurs aux entrepreneurs et inspecteurs en bâtiment.
Les EPD conformes à la norme EN 15804 peuvent être utilisées pour fournir des informations sur les performances environnementales dans une DoP.
- Renforcer l’information des consommateurs
- Le règlement impose aux fabricants de fournir des informations claires et accessibles sur les caractéristiques de durabilité de leurs produits. Il s’agit notamment de détails sur l’efficacité énergétique, la composition des matériaux et les instructions de recyclage. Les autorités de surveillance du marché auront le pouvoir de retirer les produits non conformes des plateformes en ligne.
- Pour éviter tout contournement, l’ESPR interdira les produits dotés de mécanismes intégrés qui détectent les conditions d’essai et modifient leurs performances en conséquence. Ainsi, les produits seront évalués en fonction de leur impact environnemental réel et non de leur capacité à tromper les procédures d’essai.
- Des normes harmonisées
- L’ESPR vise à harmoniser les normes de durabilité dans l’UE, telles que le marché vert européen et le plan d’action pour l’économie circulaire, afin de créer des conditions de concurrence équitables pour les fabricants. Cette normalisation simplifiera la mise en conformité et réduira les charges administratives, ce qui favorisera l’innovation et la concurrence sur le marché des produits durables.
- La directive sur l’écoconception imposait des normes environnementales par le biais d' »actes d’exécution » spécifiques pour chaque groupe de produits. Ces actes relèvent désormais du nouveau règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR), qui introduira des règles de durabilité adaptées, fondées sur des preuves scientifiques et sur la contribution des parties prenantes. La Commission publiera des plans pluriannuels, en commençant par les produits à fort impact afin de garantir la clarté et le temps de préparation.
Quelles informations doivent figurer dans un DPP?
Les informations stockées dans un DPP peuvent couvrir les dimensions suivantes, telles que définies dans le règlement:
- L’identifiant unique du produit (ID produit): les DPP doivent être liés à un identifiant unique d’opérateur et à un identifiant unique d’installation afin de faciliter la traçabilité.
- Performance technique (fonctionnalité, durabilité, efficacité)
- Performance environnementale (empreinte carbone (GWP), utilisation des ressources)
- Conformité légale (marquage CE, sécurité chimique, respect des réglementations)
- Manuels d’utilisation et consignes de sécurité
- Directives de gestion de fin de vie (réparabilité, recyclabilité, modularité)
📌 Que contiendra ce passeport numérique ?
Le DPP regroupera des informations clés sur chaque produit :
-Origine des matériaux
-Possibilités de réparation et de démontage
-Traitement en fin de vie et recyclage
-Présence éventuelle de substances toxiques ou polluantes
-Impact environnemental
-Documentation et informations de conformité
🎯 Objectifs du DPP :
-Informer les consommateurs
-Accompagner les remanufactureurs, reconditionneurs et réparateurs
-Faciliter les contrôles douaniers
-Accélérer la transition vers une économie plus circulaire
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401781
Directive européenne sur l’écoconception 2026 : Votre stock de LED est-il réellement conforme à la réglementation ?
Pour la plupart des produits LED industriels, la réglementation impose trois catégories d’exigences :
| Catégorie d’exigence | Ce qu’il couvre | Note sur LED industrielle |
|---|---|---|
| L’efficacité énergétique | Puissance maximale autorisée (Ponmax), calculée pour chaque produit à l’aide d’une formule basée sur le seuil d’efficacité (η), le flux lumineux, l’IRC et les facteurs de correction | L’efficacité lumineuse minimale de la plupart des produits LED se situe entre 85 et 120 lm/W, selon le flux lumineux et leur orientation (directionnelle ou non directionnelle). |
| Paramètres fonctionnels | Maintien du lumen (durée de vie L70B50), facteur de survie, scintillement (PstLM ≤ 1), effet stroboscopique (SVM) | À compter de septembre 2024 : SVM ≤ 0.4 pour la plupart des sources. L’exemption pour les applications extérieures/industrielles CRI ≤ 80 reste maintenue à SVM ≤ 0.9. |
| Exigences d’information | Étiquette de classe énergétique (échelle A–G), code QR renvoyant à EPREL, fiche d’information produit, documentation technique, pictogrammes de remplacement | Les luminaires ne nécessitent pas d’étiquette énergétique spécifique, sauf si le module LED est inamovible ; la possibilité de remplacement doit être indiquée par un pictogramme. |
L’ Portail des sources lumineuses de la Commission européenne Il est à noter que, selon la nouvelle classification des étiquettes énergétiques, la classe A exige une efficacité lumineuse d’au moins 210 lm/W, ce qui signifie qu’elle est de fait réservée aux technologies futures. La plupart des LED industrielles de haute qualité actuellement commercialisées appartiennent aux classes B à D, ce qui est parfaitement légal et conforme aux attentes. En pratique, la question de la conformité ne réside pas dans la classe indiquée sur l’étiquette, mais plutôt dans la vérification que les résultats des tests documentés par votre usine justifient bien la classe revendiquée.
Les exigences de remplaçabilité se durcissent
Dans le cadre de la réglementation ESPR, les autorités réglementaires sont habilitées à exiger que les sources lumineuses des luminaires soient remplaçables, soit par l’utilisateur final, soit par un professionnel qualifié. Cette exigence est déjà intégrée aux mises à jour 2024 du cadre Écoconception/EPREL, qui imposent aux fabricants de produits contenant des LED de déclarer la remplaçabilité sur l’emballage. De futures mesures réglementaires pourraient aller plus loin : imposer, pour certaines catégories de produits, l’utilisation de modules LED remplaçables dès leur conception, plutôt que des modules encapsulés ou permanents. Pour les distributeurs de luminaires LED intégrés, cela représente un risque de conception pour les futurs cycles de gestion des stocks.