En 2020, la Convention citoyenne pour le climat – composée de 150 citoyens tirés au sort – avait pour mission de proposer des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un esprit de justice sociale. Parmi les recommandations : faire de la commande publique (représentant près de 10% du PIB) un levier majeur de la transition écologique.
Ces travaux ont nourri la loi Climat & Résilience du 22 août 2021, qui marque un tournant : les objectifs de développement durable ne sont plus incitatifs, ils deviennent juridiquement obligatoires, faisant de la commande publique un outil stratégique de transformation économique.
🔎 Ce qui change au 22 août 2026
1️⃣ Clauses environnementales obligatoires
Chaque marché devra intégrer des exigences environnementales, telles que :- Des spécifications techniques (ex : matériaux biosourcés/recyclés, véhicules électriques, normes ISO, labels RSE etc.)- Des conditions d’exécution (ex : réduction des déchets pendant le chantier, livraison en transport décarboné, réemploi de matériaux etc.)
1 – Clauses d’exécution liées à l’environnement
Les marchés devront inclure des conditions d’exécution environnementales, pouvant faire appel à différents éléments tels que :
Des spécifications techniques (ex : matériaux biosourcés/recyclés, véhicules électriques, normes ISO, labels RSE etc.)
Des conditions d’exécution (ex : Réduction des déchets pendant le chantier, livraison en transport décarboné, réemploi de matériaux etc.)
Ces deux critères ne sont pas nécessairement cumulables. L’objectif est que l’obligation porte sur la partie la plus impactante du cycle de vie du produit/service.
2️⃣ Critère environnemental obligatoire dans l’analyse des offres
Le prix ne pourra plus être le seul critère d’analyse. Au moins un critère environnemental devra être intégré, notamment via une approche en coût global (vision cycle de vie du produit/service). La performance environnementale devient un critère structurant de sélection. Il ne suffit plus d’être engagé, il faut désormais être capable de le démontrer avec des données fiables (bilan carbone, ACV, traçabilité, etc.).
Le règlement 2024/1781/UE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE – dit règlement « Écoconception – a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024.
La réglementation ESPR 2024/1781/UE remplace la directive ECODESIGN 2009/15/CE et s’appliquera progressivement à l’ensemble des produits, dont les luminaires.
Des critères de durabilité plus stricts
L’ESPR introduit des exigences plus strictes en matière de durabilité, de réparabilité et de recyclabilité des produits. Les fabricants devront s’assurer que les produits sont conçus pour durer plus longtemps, qu’ils peuvent être facilement réparés et qu’ils sont plus faciles à recycler à la fin de leur cycle de vie. Cette évolution vise à réduire les déchets et à promouvoir une économie circulaire.
La directive interdit également la destruction des produits invendus afin de garantir que les fabricants améliorent la longévité des produits.
Transparence des produits – Passeports numériques des produits
L’une des caractéristiques les plus remarquables de l’ESPR est l’introduction des passeports numériques de produits (DPP). Ces enregistrements numériques, sous la forme d’une « étiquette scannable », contiendront des informations détaillées sur les matériaux, les composants et les caractéristiques de durabilité d’un produit. Cette transparence permettra aux consommateurs et aux entreprises de faire des choix éclairés et facilitera une meilleure gestion des ressources tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Les passeports numériques de produits consisteront en une déclaration de performance (DPP), qui fournira des informations détaillées sur les produits de construction, notamment sur leurs caractéristiques de performance, leurs spécifications de sécurité et leur empreinte environnementale. L’objectif est d’éliminer les silos d’information et d’habiliter les parties prenantes tout au long de la chaîne de valeur, des architectes et ingénieurs aux entrepreneurs et inspecteurs en bâtiment. Les EPD conformes à la norme EN 15804 peuvent être utilisées pour fournir des informations sur les performances environnementales dans une DoP.
Renforcer l’information des consommateurs
Le règlement impose aux fabricants de fournir des informations claires et accessibles sur les caractéristiques de durabilité de leurs produits. Il s’agit notamment de détails sur l’efficacité énergétique, la composition des matériaux et les instructions de recyclage. Les autorités de surveillance du marché auront le pouvoir de retirer les produits non conformes des plateformes en ligne.
Pour éviter tout contournement, l’ESPR interdira les produits dotés de mécanismes intégrés qui détectent les conditions d’essai et modifient leurs performances en conséquence. Ainsi, les produits seront évalués en fonction de leur impact environnemental réel et non de leur capacité à tromper les procédures d’essai.
Des normes harmonisées
L’ESPR vise à harmoniser les normes de durabilité dans l’UE, telles que le marché vert européen et le plan d’action pour l’économie circulaire, afin de créer des conditions de concurrence équitables pour les fabricants. Cette normalisation simplifiera la mise en conformité et réduira les charges administratives, ce qui favorisera l’innovation et la concurrence sur le marché des produits durables.
La directive sur l’écoconception imposait des normes environnementales par le biais d' »actes d’exécution » spécifiques pour chaque groupe de produits. Ces actes relèvent désormais du nouveau règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR), qui introduira des règles de durabilité adaptées, fondées sur des preuves scientifiques et sur la contribution des parties prenantes. La Commission publiera des plans pluriannuels, en commençant par les produits à fort impact afin de garantir la clarté et le temps de préparation.
Quelles informations doivent figurer dans un DPP?
Les informations stockées dans un DPP peuvent couvrir les dimensions suivantes, telles que définies dans le règlement:
L’identifiant unique du produit (ID produit): les DPP doivent être liés à un identifiant unique d’opérateur et à un identifiant unique d’installation afin de faciliter la traçabilité.
Directive européenne sur l’écoconception 2026 : Votre stock de LED est-il réellement conforme à la réglementation ?
Pour la plupart des produits LED industriels, la réglementation impose trois catégories d’exigences :
Catégorie d’exigence
Ce qu’il couvre
Note sur LED industrielle
L’efficacité énergétique
Puissance maximale autorisée (Ponmax), calculée pour chaque produit à l’aide d’une formule basée sur le seuil d’efficacité (η), le flux lumineux, l’IRC et les facteurs de correction
L’efficacité lumineuse minimale de la plupart des produits LED se situe entre 85 et 120 lm/W, selon le flux lumineux et leur orientation (directionnelle ou non directionnelle).
Paramètres fonctionnels
Maintien du lumen (durée de vie L70B50), facteur de survie, scintillement (PstLM ≤ 1), effet stroboscopique (SVM)
À compter de septembre 2024 : SVM ≤ 0.4 pour la plupart des sources. L’exemption pour les applications extérieures/industrielles CRI ≤ 80 reste maintenue à SVM ≤ 0.9.
Exigences d’information
Étiquette de classe énergétique (échelle A–G), code QR renvoyant à EPREL, fiche d’information produit, documentation technique, pictogrammes de remplacement
Les luminaires ne nécessitent pas d’étiquette énergétique spécifique, sauf si le module LED est inamovible ; la possibilité de remplacement doit être indiquée par un pictogramme.
L’ Portail des sources lumineuses de la Commission européenne Il est à noter que, selon la nouvelle classification des étiquettes énergétiques, la classe A exige une efficacité lumineuse d’au moins 210 lm/W, ce qui signifie qu’elle est de fait réservée aux technologies futures. La plupart des LED industrielles de haute qualité actuellement commercialisées appartiennent aux classes B à D, ce qui est parfaitement légal et conforme aux attentes. En pratique, la question de la conformité ne réside pas dans la classe indiquée sur l’étiquette, mais plutôt dans la vérification que les résultats des tests documentés par votre usine justifient bien la classe revendiquée.
Les exigences de remplaçabilité se durcissent
Dans le cadre de la réglementation ESPR, les autorités réglementaires sont habilitées à exiger que les sources lumineuses des luminaires soient remplaçables, soit par l’utilisateur final, soit par un professionnel qualifié. Cette exigence est déjà intégrée aux mises à jour 2024 du cadre Écoconception/EPREL, qui imposent aux fabricants de produits contenant des LED de déclarer la remplaçabilité sur l’emballage. De futures mesures réglementaires pourraient aller plus loin : imposer, pour certaines catégories de produits, l’utilisation de modules LED remplaçables dès leur conception, plutôt que des modules encapsulés ou permanents. Pour les distributeurs de luminaires LED intégrés, cela représente un risque de conception pour les futurs cycles de gestion des stocks.
Le lundi 26 mai 2025, une rencontre publique co-organisée par l’ACDN et le Théâtre Dijon Bourgogne s’est tenue dans le cadre du festival Théâtre en mai. À l’issue de la réalisation de leurs référentiels respectifs, le réseau des Centres dramatiques nationaux, ainsi qu’un panel d’équipes artistiques, ont partagé et croisé les principaux enseignements de ces référentiels et les pistes d’action qui en découlent pour le secteur. le Bureau des Acclimatations, qui a accompagné le réseau des CDN pendant 18 mois,
Si, jusqu’en 1831, les réemplois des décors sont très fréquents mais irréguliers, il obéissent néanmoins à une logique reglementé. Sous l’Empire, c’est la coutume, comme en témoigne la réglementation par le Conseil d’administration en février 1806
“ le machiniste sera admis à la séance du conseil et interpellé de déclarer sur sa responsabilité si les décorations existantes en magasin peuvent ou ne peuvent point être employées ou ne peuvent servir qu’en tel nombre pour la pièce nouvelle sur remise.“ (Lecomte, Napoleon et le monde dramatique)
En ce sens, la pratique du réemploi se révèle pragmatique et même vertueuse. (Illustration maquette
Compte rendu de la table ronde du 17 juillet 2024, au Festival d’Avignon, Maison des professionnels. L’UDS était invité par nos partenaires REDITEC pour une rencontre au festival d’Avignon pour aborder les enjeux de réemploi des scénographies.
intervenant-es :
Gaëlle Kikteff, Consultante, cheffe de projet et formatrice en Économie circulaire et Design circulaire (Animatrice) ;
Charlène Legendre-Dronne, Co-présidente de l’association Le Ressac ;
Thibault Sinay, Président de l’UDS ;
Philippe Quesne, Metteur en scène et scénographe ;
Andréa Warzee, Scénographe, cofondatrice de la matériauthèque de Lyon ;
Caroline Boulay, Directrice technique de l’Opéra National de Bordeaux ;
Michaël Petit, Directeur technique du Festival d’Avignon ;
Frédéric Lyonnet, Directeur technique adjoint du Festival d’Aix-en-Provence.
Le Theatre Green Book a commencé comme une initiative collective de créateurs de théâtre au Royaume-Uni, mais s’est développé pour impliquer des créateurs de théâtre du monde entier.
Nous pensons que le théâtre a un rôle urgent à jouer dans notre cheminement vers une vie et un travail durables, et que la transition du théâtre est mieux réalisée grâce à un langage, des actions et des normes communes qui nous permettent de partager et d’apprendre ensemble. Le Livre Vert du Théâtre fournit ce langage partagé.
Les communautés théâtrales travaillent de différentes manières et sont confrontées à des défis différents. Le Livre vert du théâtre fonctionne donc comme un « réseau de réseaux » dans lequel la communauté théâtrale de chaque pays, sous licence, traduit et adapte les orientations en fonction de sa façon de travailler. Mais l’approche de base et les normes restent traduisibles.
Le Theatre Green Book est une ressource gratuite pour tous les créateurs de théâtre, travaillant à toutes les échelles.
Le Collectif de 17h25 est composé du Théâtre du Châtelet, du Festival d’Aix-en-Provence, de l’Opéra national de Paris, de l’Opéra de Lyon et du Théâtre Royal de la Monnaie.
Il regroupe cinq structures culturelles engagées dans une profonde réflexion sur la soutenabilité de nos pratiques dans la création et la production de spectacles vivants.
l’Union des Scénographes (UDS), avec le concours des experts de Thalie Santé, lance une étude pionnière pour dresser un état des lieux de l’utilisation des produits ignifugés dans le milieu du spectacle.
Le récent documentaire de France 5, intitulé « Vert de rage », met en lumière la contamination des pompiers et des enfants par les retardateurs de flamme, des substances omniprésentes dans notre quotidien. Ce documentaire révèle l’ampleur de la contamination et les risques pour la santé associés à ces substances, souvent méconnues du grand public.
Le docteur Jean Lefèvre, porte-parole de l’Association santé environnement France (Asef), tire la sonnette d’alarme : « Il y a eu la prise de conscience des dangers de l’amiante, du plomb… Il serait temps que l’on prenne aussi toute la mesure de la nocivité des retardateurs de flamme ». Ces retardateurs, essentiels pour la prévention des risques d’incendie, sont présents dans de nombreux objets et matériaux utilisés quotidiennement. Ils ont la particularité d’être volatils et très persistants, ce qui les rend particulièrement dangereux. Certains d’entre eux sont même classés comme perturbateurs endocriniens ou agents cancérogènes. https://www.asef-asso.fr/
Face à ce constat, l’Union des Spectacles (UDS), avec le concours des experts de Thalie Santé, lance une étude pionnière pour dresser un état des lieux de l’utilisation des produits ignifugés dans le milieu du spectacle. Cette initiative, invite tous les professionnels du secteur à répondre à un questionnaire avant le 30 septembre. Le but est clair : comprendre l’ampleur de l’exposition aux risques chimiques pour mieux les combattre.
les données collectées permettront d’identifier les niveaux de risque et de proposer des mesures pour améliorer la sécurité et la santé des travailleurs du spectacle. Cette initiative est une étape cruciale pour comprendre et réduire les risques liés à l’exposition aux retardateurs de flamme.
Incontournable pour la réalisation des analyses de cycle de vie (ACV) , INIES est la base de données nationale de référence sur les données environnementales et sanitaires des produits et équipements de la construction. Elle regroupe les déclarations fabricants spécifiques aux produits de construction (FDES) et aux équipements du bâtiment (PEP) mais aussi des données environnementales par défaut (DED).
consultables gratuitement,
Fin 2022, Inies regroupe, en effet, 3 536 fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) pour les produits de construction (+ 43 % par rapport au 31 décembre 2021), dont notamment 381 FDES de produits bio-sourcés (347 issus du bois et 34 issus d’une autre matière). Et 811 profils environnementaux produits (PEP) sont référencés pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique (+ 54 %).Les FDES et les PEP sont des déclarations environnementales spécifiques qui sont encadrées, vérifiées, contrôlées pour permettre d’avoir un calcul de l’empreinte environnementale la plus juste.
Depuis mars 2021, l’association ARVIVA – Arts vivants, Arts durables est engagée dans la création d’un simulateur d’empreinte environnementale du spectacle (SEEDS)
Cet outil permet aux professionnels du spectacle vivant non spécifiquement formés à la transformation environnementale de mesurer l’empreinte de chacun de leurs projets, passés ou à venir, en un temps réduit.SEEDS est un outil qui se veut au service du secteur, dans le but de faciliter et encourager l’élaboration de stratégies de transformation écologique. Ainsi, chaque calcul d’impact mène à un ensemble de préconisations sur mesure, associées à leurs potentiels de réduction d’impact.
Cet outil a été financé par l’ADEME, la Région Île-de-France, l’État (dans le cadre du dispositif « Soutenir les alternatives vertes dans la culture » de la filière des industries culturelles et créatives (ICC) de France 2030, opérée par la Caisse des Dépôts), et l’Union Européenne (dans le cadre du Fonds Social Européen +). Il a été développé par Pascal Besson et Florian Ferbach (Bleu Matin) avec la participation d’Oriana Berthomieu sur l’interface. L’algorithme a été développé par l’équipe d’ARVIVA et des membres bénévoles de l’association sur la base d’une étude de Thierry Leonardi pour le score économie circulaire et les indicateurs associés et d’une étude de B&L évolution pour le score biodiversité et les indicateurs associés.
La deuxième version de SEEDS est en ligne depuis le 30 avril !
SEEDS est disponible dès aujourd’hui de manière entièrement gratuite et libre à l’adresse suivante :
