Dans une décision récente, la cour d’appel de Nîmes est venue préciser les critères permettant de distinguer le rôle de régisseur lumière de celui de concepteur lumière, et les conséquences de cette qualification sur la rémunération applicable.
Cette décision est significative à plusieurs titres :
Elle réaffirme que l’exercice d’une compétence artistique, même dans un cadre d’exécution technique, peut ouvrir droit à une rémunération et à un statut relevant des catégories cadres artistiques.
• Elle invite les professionnels du spectacle à documenter précisément leur contribution créative, pour en garantir la reconnaissance juridique.
CA Nîmes, 7 mai 2024, n° 21/04132 – CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON
M. G. était engagé en qualité de régisseur lumière pour un spectacle théâtral. Il percevait un salaire horaire brut de 10,03 €, sur la base d’une convention de non-cadre. Il saisit la juridiction prud’homale pour obtenir la reconnaissance d’une fonction de concepteur son et lumière et sollicite une requalification de son poste assortie d’une rémunération horaire de 18 €.
Les positions des parties :
• L’employeur soutenait que M. G. exécutait les directives du metteur en scène et qu’il n’avait ni l’autonomie ni la responsabilité artistique d’un concepteur.
• M. G. produisait au contraire plusieurs éléments démontrant un rôle actif dans l’élaboration du dispositif lumineux du spectacle :
• Une affiche sur laquelle il est crédité en tant que responsable des lumières.
• Des échanges de courriels où il dialogue de pair à pair avec le metteur en scène, propose des intentions lumineuses, créé les plans adaptés au lieu, au jeu, à la vision scénique.
• Un plan lumière qu’il a lui-même conçu ,prérogative exclusive du concepteur, et non du régisseur.
L’analyse juridique :
Continuer la lecture de Quand le régisseur signe les lumières : reconnaissance d’une fonction de conception artistique et ajustement salarial
