Archives de catégorie : Règlementation

Agir pour la prévention des risques dans le spectacle vivant

Si chacun reconnaît les vertus de la prévention des risques et de la santé au travail, force est de constater que le secteur du spectacle vivant rencontre des difficultés dans l’application stricte de la réglementation concernée.
Liberté de création des auteurs, surreprésentation des microstructures, absence de personnel permanent… Les entraves à la mise en place d’une politique de prévention ambitieuse sont nombreuses.
Pourtant, derrière la culture de la prévention se cache un formidable outil au service de la performance des entreprises du spectacle.
Prevention-spectacle.fr vous propose des documents simples et pratiques afin d’accompagner la politique de santé au travail de votre entreprise et de favoriser le développement d’une culture de la prévention.

Retrouvez sur prevention-spectacle.fr un ensemble d’outils pratiques pour promouvoir et faciliter la mise en œuvre de la culture de la prévention au sein des entreprises de spectacle : fiches pratiques, actes des rencontres, répertoire de liens… Ce site s’adresse à l’ensemble des acteurs du spectacle vivant, quel que soit leur niveau de connaissance en la matière, qui souhaitent faire progresser la culture de la prévention dans leur entreprise et/ou dans leur pratique professionnelle. 
De nouveaux outils seront disponibles tous les mois et viendront enrichir la base documentaire à votre disposition.

L’UDS a été invité à participer à de nombreux ateliers sur la prévention des risques
Actes des rencontres
A la suite des travaux du COEF (Contrat Objectif Emploi Formation) – groupe de travail risques professionnels – la DIRECCTE, le CMB, l’AST Grand Lyon et les Nuits de Fourvière ont co-organisé deux rencontres en 2018 et 2019 à destination des employeurs du secteur du spectacle vivant.
La première journée en 2018: Culture de la prévention : regards croisés, était destinée à marquer un point d’étape et à dresser un état des lieux. Quel est le niveau de prise en considération des logiques de prévention des risques dans le domaine du spectacle vivant ? La profession s’est-elle emparée de ces questions ? La culture de la prévention est-elle présente dans les entreprises de spectacle ?
En 2019, à nouveau 180 participants étaient présents. Il s’agissait, à travers cette deuxième rencontre, de donner des outils concrets à chaque participant. Que chacun puisse quitter la rencontre avec des livrables et/ou un plan d’action à déployer très directement dans son entreprise. À cet effet, une collection de fiches pratiques a été initiée et a été plébiscitée (à retrouver dans ressources/ fiches pratiques).
Les rencontres de 2018 et de 2019 ont donné lieu à la rédaction d’actes diffusés sous format numérique et sous format papier (1000 exemplaires).
Consulter le site prevention-spectacle.fr

Classement de réaction au feu des décors

La réglementation impose une classification de réaction au feu des matériaux constituant les décors.La « réaction au feu » et la « résistance au feu » sont deux choses différentes :

  • La réaction au feu est la représentation d’un matériau en tant qu’aliment du feu (combustibilité, inflammabilité).
  • La résistance au feu est le temps durant lequel l’élément de construction joue son rôle de limitation de la propagation;

Attention! Depuis 2002, le classement M est remplacé par un classement européen

  • Attention! Depuis 2002, le classement M est remplacé par un classement européen qui mesure non plus seulement l’inflammabilité mais aussi le dégagement de chaleur, l’opacité des fumées et la propension d’un matériau à produire des gouttelettes incandescentes : l’Euroclasse. Le règlement des produits de construction (RPC) impose de présenter une performance Euroclasse pour les produits rattachés à une norme européenne harmonisée. C’est le cas de panneaux de bois, des lambris, des bardages, etc.
  • Le classement Euroclasse est le nouveau mode de classement de la réaction au feu des matériaux et des produits de construction. Il est en vigueur dans tous les pays de l’Union Européenne. Ce classement est établi grâce à une batterie de tests dont le principal est appelé SBI (Single Burning Item) défini par la norme EN 13823.


Classification française

En France, il existe un classement (Norme NF P. 92.507), composé de 5 catégories (M0 à M4), qui définit la réaction au feu des matériaux.

La combustibilité est la quantité de chaleur émise par combustion complète du matériau tandis que l’inflammabilité est la quantité de gaz inflammable émise par le matériau.

CombustibilitéInflammabilitéExemples
M0incombustibleininflammablepierre, brique, ciment, tuiles,
acier, céramique, plâtre, béton, verre
M1combustiblenon inflammablePVC, dalles minérales de faux-plafonds, polyester, coton
M2combustibledifficilement inflammablemoquette murale, panneau de particules
M3combustiblemoyennement inflammablemoyennement inflammable bois, revêtement sol caoutchouc, moquette polyamide, laine
M4combustiblefacilement inflammablepapier, polypropylène, tapis fibres mélangées

Classification européenne « Euroclasses »

Les « Euroclasses » sont un système de classement en cinq catégories d’exigence : A1, A2, B, C, D, E, F (NF EN 13501-1).

Les « Euroclasses tiennent compte aussi de :

  • L’opacité des fumées (quantité et vitesse) notée « s » pour « smoke » :
    • S1 : faible quantité/vitesse.
    • S2 : moyenne quantité/vitesse.
    • S3 : haute quantité/vitesse.
  • Les gouttelettes et débris enflammés notés « d » pour « droplets » :
    • d0 : aucun débris
    • d1 : aucun débris dont l’enflammement dure plus de 10 secondes
    • d2 : ni d0, ni d1

Espace scénique isolable de la salle

Espace scénique dont le bloc-scène doit être séparable de la salle par un dispositif d’obturation de la baie de scène. (Rideau de fer par exemple). Les décors doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3 ou classés D-s3, d0.
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Espace scénique intégré à la salle

Espace constitué par un volume unique contenant un ou des espaces modulables pour les spectateurs et pour les artistes. Les décors doivent être en matériaux de catégorie M1 ou classés B-s2, d0. Toutefois les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois M3 ou classés D-s3, d0 sont admis si toutes les dispositions de l’article CCH L75 sont respectées.
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Espace scénique adossé

Espace scénique non isolable fixe situé sur une des parois du bloc-salle. Les décors doivent être en matériaux M1 ou classés B-s2, d0. Toutefois les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois classés M3 ou D-s2, d0 sont admis si toutes les dispositions de l’article CCH L79 sont respectées.

Aucune exigence de résistance pour les accessoires et les costumes.

L’ignifugation désigne l’action qui consiste en l’ajout d’un apprêt chimique de protection qui transforme une matière inflammable en une matière non-inflammable ou difficilement inflammable. Une substance ignifuge protège donc de la combustion ou de l’échauffement les matériaux qu’elle imprègne ou recouvre. L’ignifugation est une technique qui a pour but au moins de retarder, au mieux de stopper la propagation des flammes. Il s’agit d’un des éléments de la protection passive contre l’incendie.

  • La ouate de cellulose a pour vocation d’être utilisée en bâtiment résidentiel ou industriel.et protège des risques liés aux lieux de passage ou d’habitation.
    Grâce à son traitement au sel de bore, au contact d’une forte chaleur la ouate libère des molécules d’eau, ne s’enflammant donc pas et limitant ainsi le développement du feu. Ses caractéristiques ignifuges lui permettent d’obtenir le classement M1 (non inflammable).
  • Pour les tissus ignifugés, la preuve du classement de réaction au feu doit être apportée, soit par identification placée en lisière, si le traitement d’ignifugation est effectué en usine ou en atelier, soit par un tampon ou un sceau, si le traitement d’ignifugation est effectué « in situ ».

Certaines fibres textiles sont naturellement ininflammables (fibre de verre, fibre aramide.. .). D’autres sont plus ou moins inflammables (laine, soie, polyamide, polyester…) ou très inflammable (coton, viscose, chanvre, acrylique …)

Aperçu des normes d’ignifugation

  • En Europe comme en Australie, les certificats les plus acceptés sont les certificats français, allemands et britanniques. Récemment, la norme Européenne pour les rideaux EN 13773 est de plus en plus utilisée.
  • Aux Etats-Unis, la norme NFPA 701 est acceptée dans presque tous les états.
  • La plupart du continent Asiatique travaille avec les normes européennes, combinées avec les certificats chinois.

Voici les certificats français les plus utilisés, classés par ordre géographique, depuis que les paramètres des tests varient de façon conséquente et deviennent plus compliqués à comparer:

CodeStandardPays
NFP-M1NFP 92-503/M1France
NFP-M2NFP 92-503/M2France
NFP-M3NFP 92-503/M3France
NFP-M4NFP 92-503/M4France
DIN-B1DIN 4102/B1Allemagne
NENNEN 6941/6065/6066Les Pays-Bas
BS-2BBS 5867 part 2BRoyaume-Uni
CL.1EN 13773 (2003)-CL.1Europe
BFL-S1EN 13501-1Europe
GB-B1GB8624-2012 class B1Chine
NFPANFPA 701les États Unis

Qui détermine les règles ?

Plusieurs instances ont été mises à contribution pour élaborer ces règles et participent encore aujourd’hui à leur mise à jour. L’instance qui pilote ces travaux est la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (D.G.S.C.G.C.), émanation directe du Ministère de l’Intérieur. Plusieurs groupes de travail ont été créés pour déterminer soit les techniques d’évaluation des matériaux (CECMI – Comité d’étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger de l’incendie – disparu en juin 2014) soit les règles de leur utilisation (GTFI). Des groupes de travail réunissent les ministères concernés, les laboratoires d’essais, les sapeurs-pompiers, les bureaux de contrôle et toute organisation professionnelle concernée par la protection incendie ou de la construction après accord du Ministère de l’Intérieur.

reglementation sécurité des salles de spectacle

Les lieux sont classés par types et catégories.
Ils sont chacun soumis à une réglementation pour assurer la sécurité de la structure et des personnes. Un ERP est un bâtiment, un local ou une enceinte dans lequel des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque. (CCH R 123-2)

La reclassification des salles de spectacle

Quelle est la réglementation relative au rideau de fer isolant l’espace scénique du public dans un ERP type L ? Faut-il s’assurer de fonctionnement avant chaque représentation ? A quel article est-ce précisé ?

l’article L 63 du règlement de sécurité des ERP, arrêté du 25 juin 1980 modifié par l’arrêté du 5 février 2007 (établissements de type L) dispose des mesures applicables au dispositif d’obturation de la baie de scène (communément appelé rideau de fer). Il y est notamment précisé qu’il doit faire l’objet d’une manœuvre complète avant l’entrée du public pour chaque représentation.

http://www.fnasce.org/IMG/pdf/presentation_Nouveau_type_l_et_service_de_securite_cle784a3a.pdf

http://www.securite-spectacle.org/espaces/espace-scenique.html

https://www.rt-events.fr/prestation/lieu-type-categorie/

Recueil Machinerie Scénique

INTERVIEW de Raphaël Munoz,

5 questions à Raphaël Munoz, gérant de REGL’ARTECH

► Raphaël, pourquoi avoir écrit ce Recueil Machinerie Scénique Législation ?

J’ai écrit ce recueil, suite à la demande du centre de formation La Filière CFPTS CFASVA, afin de remettre à jour un support de cours existant portant sur la législation Accroche et Levage.

Vu le manque de documents parlant essentiellement de la législation sur le levage dans le monde du spectacle, le format du type « recueil » m’est apparu comme étant le plus efficace. Il permet à l’utilisateur/lecteur d’appréhender globalement les différentes obligations et recommandations émises sur un même sujet et ainsi faciliter une prise de décision ciblée dans chaque situation de travail rencontrée.

► Que comprend ce Recueil ?

Ce recueil regroupe et présente des extraits de textes législatifs (Code du travail, règlements ERP…) et mémentos applicables à la machinerie scénique (Mémentos de la sécurité dans le spectacle vivant, Guide Pratique du Matériels et Ensembles Démontables…). Ils ont été rassemblés par grands thèmes.

Le Recueil Machinerie Scénique pris en photo lors d’une intervention à La Réunion

► Des vérifications obligatoires au carnet de maintenance, des EPI aux échafaudages, des obligations des travailleurs au droit d’alerte et de retrait, les champs abordés dans ce recueil sont vastes. Comment avez-vous rédigé cet ouvrage ?

L’agencement des thèmes a été basé en partie sur l’ordonnancement des articles du Code du travail – prévention des risques – formations des travailleurs – utilisation des équipements – vérifications obligatoires – conception des équipements de travail – travail en hauteur,… Et sur des thèmes comme : Les décors et ERP-Sécurité incendie qui sont souvent indissociables de la machinerie scénique. Chaque thème regroupe les textes législatifs et en parallèle des extraits des mémentos et un « JE DOIS » où l’on résume les obligations ou recommandations. On trouve aussi des références de documents traitant des sujets publiés par l’INRS ou d’autres organismes.

Après des mois de recherches et d’écriture, j’ai organisé un certain nombre de rencontres professionnelles avec différents intervenants (préventionnistes, formateurs, utilisateurs, contrôleurs, fabricants…) agissant au sein de notre branche interprofessionnelle, pour valider ou corriger les « JE DOIS » afin d’avoir un discours harmonisé sur la sécurité, les obligations et recommandations applicables.

► Il s’agit d’une 1ère édition de cet ouvrage. A quelle fréquence va-t-il être actualisé ?

Vu qu’il regroupe des textes législatifs, il sera réactualisé tous les ans et évoluera avec de nouveaux thèmes en fonction des besoins et des évolutions.

► Enfin, question cruciale : comment peut-on se procurer votre Recueil Machinerie Scénique Législation ?

Soit à la Librairie AS ou sur notre site ar REGL’ARTECH.

Merci Raphaël Munoz
Propos recueillis par Katia Massol

Matériels et Ensembles Démontables

Découvrez le Guide Pratique dédié aux Matériels et Ensembles Démontables

L’absence d’un texte de référence sur les matériels et ensembles démontables s’adressant à la fois aux concepteurs, constructeurs, prestataires et vérificateurs imposait le recours aux notices de montage et / ou à l’avis sur modèle.

En février 2015, le Synpase a décidé de reprendre le travail arrêté par le Ministère de l’Intérieur en juin 2014, afin d’édicter les « règles de l’art » en matière de mise en œuvre des ensembles démontables.

Aujourd’hui, Le Guide Pratique apporte une réponse pertinente et adaptée aux attentes des professionnels concernés. Le Ministère de la Culture a décidé le 14 juin 2017 de : « faire du Guide Pratique l’outil de référence pour les acteurs de l’événementiel et du spectacle vivant en matière de mise en œuvre des matériels et ensembles démontables »

Pourquoi un Guide Pratique ?

base de données d’ architecture théâtrale

Les bâtiments du théâtre représentent une démonstration distincte de l’art de construire dans ses changements de style de la fin de la Renaissance à nos jours; leur construction et leurs solutions spatiales reflétaient la pratique d’interprétation de l’époque et l’influençaient. Il témoigne également des relations sociales et de ses mutations. L’équipement du théâtre, quant à lui, représente l’histoire de la technologie.

La base de données

La base de données de l’ architecture du théâtre européen (EUTA) est un projet à long terme lancé par l’Institut des arts et du théâtre de Prague. La base de données est réalisée en collaboration avec des institutions de plusieurs pays européens et avec le soutien de l’Union européenne, du ministère tchèque de la Culture et d’autres organisations.

La base de données est l’un des principaux résultats du projet Architecture du théâtre en Europe centrale ( TACE )qui a été réalisé en 2008-2011 avec une subvention du programme Culture de l’Union européenne. Ce projet comprenait le soutien d’une solution technique et la base de données était remplie d’informations sur plus de 200 bâtiments de théâtre. Les entrées encyclopédiques complètes ont été rédigées par des experts dans le domaine de l’histoire de l’architecture sur la base de recherches archivistiques détaillées. La base de données comprend des informations sur les théâtres de République tchèque, de Pologne, de Hongrie, de Slovaquie et de Slovénie, toujours dans la langue du pays concerné avec une traduction en anglais. Les entrées contiennent également des informations techniques de base sur tous les théâtres et sont accompagnées d’une riche documentation photographique. La base de données peut afficher les théâtres sur une carte  avec un filtre chronologique et sur une chronologie .

De 2012 à 2017, l’Institut des arts et du théâtre élargit la base de données dans le cadre du projet Route européenne des théâtres historiques (ERHT),  qui est réalisé par PERSPECTIV – Association des théâtres historiques européens en Europe – et quinze partenaires dans douze pays. Ce projet est également financé par une subvention du programme Culture de l’Union européenne. Il se concentre sur les théâtres historiques encore existants dans toute l’Europe, de la Renaissance au début du 20 èmesiècle. Il fournira également une analyse plus détaillée de ces bâtiments souvent uniques – la base de données contiendra des informations non seulement sur l’histoire de la construction des théâtres, mais aussi sur leur équipement historique, leurs décorations, leurs costumes, etc

https://www.theatre-architecture.eu/db.html

https://www.theatre-architecture.eu/project-archive.html

Ressources sur la reprise d’activité et la réouverture des lieux culturels en Île-de-France

La DRAC Île-de-France rassemble sur cette page les règles en vigueur et les ressources produites pour aider à la reprise d’activité et à la réouverture au public des lieux culturels.https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France/Actualites/Actualite-a-la-une/Ressources-sur-la-reprise-d-activite-et-la-reouverture-des-lieux-culturels-en-Ile-de-France#spectacles

Salles de spectacle

Les salles de spectacle sont autorisées à ouvrir au public à partir du 22 juin en Île-de-France. Les gestionnaires sont tenus d’appliquer les recommandations édictées par les autorités sanitaires pour protéger public, personnels et intervenants.

La Direction générale de la création artistique (DGCA) a élaboré des recommandations afin d’aider les structures à adapter leur organisation et leur fonctionnement aux consignes sanitaires, et à recommander les bonnes pratiques. Ce document a été conçu avec le bureau du Conseil national des professions du spectacle (CNPS), et partagé avec les experts médicaux du Centre médical de la Bourse (CMB), de la DIRECCTE Île-de-France et de la CRAMIF.

Télécharger : Aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des salles de spectacle (DGCA, 26 juin 2020) doc 51 Ko

Pour plus d’informations :
Professionnels de la musique : info.covid19@cnv.fr
Professionnels du théâtre et du cirque : juridique@artcena.fr
Professionnels de la danse : ressources.pro@cnd.fr

Espaces d’exposition et activités artistiques dans le champ des arts visuels

Les espaces d’exposition — tels que les centres d’art contemporain et de recherche ou le Fonds régional d’art contemporain d’Île-de-France — sont autorisés à ouvrir au public à partir du 22 juin en Île-de-France, à l’exception des établissements ERP de type Y qui sont d’ores et déjà autorisés à ouvrir au même titre que les musées et monuments.

La Direction générale de la création artistique (DGCA) a élaboré des recommandations pour aider à la réouverture au public des espaces d’exposition, en collaboration avec le Conseil national des professions des arts visuels et des professionnels du secteur.

Télécharger : Aide à la reprise de l’accueil du public dans des espaces d’exposition (DGCA, 26 juin 2020) doc 57 Ko

La DGCA a également élaboré des recommandations pour la reprise des activités des ateliers d’artistes, ateliers partagés, résidences et gestion des collections.

CINEMA – TOURNAGE

Télécharger : Guide de reprise des tournages (CNC) pdf 81 Ko

Festivals

Les festivals rassemblant plus de 5 000 personnes ne sont pas autorisés jusqu’au 31 août.

Pour les festivals de plus petite jauge, les organisateurs sont tenus d’aménager les lieux de manière à garantir le respect des mesures barrière et de se rapprocher du préfet de département qui seul peut autoriser les manifestations après déclaration préalable.

La DGCA a élaboré une fiche d’aide à l’organisation des festivals dans le champ des arts et de la culture.
​​ Télécharger : Aide à l’organisation des festivals dans le champ des arts et de la culture (DGCA, 15 juillet 2020) pdf 868 Ko

La DRAC Île-de-France gère la cellule d’accompagnement pour les festivals franciliens : festival-covid19.idf@culture.gouv.fr

Arts de la rue et de l’espace public

Par le décret du 21 juin, les rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public peuvent être autorisés par le préfet lorsque les conditions de leur organisation permettent les mesures de distanciation.

Cf. point 4 (annexe arts de la rue)

Pour toute information :
Professionnels des arts de la rue : juridique@artcena.fr

Consultez également le Guide des aides et mesures d’urgence à l’usage des acteurs culturels franciliens

https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France/Actualites/Actualite-a-la-une/COVID-19-Guide-des-aides-et-mesures-d-urgence-a-l-usage-des-acteurs-culturels-franciliens

Répertoire des Ressources informations – covid 19- spectacle vivant.

INTERMITTENTS – POLE EMPLOI :

– Les personnes voyant leurs droits épuisés entre le 12 mars et le 31 mai se voient leur droit prolongé d’une durée égale au nombre de jour entre la date d’anniversaire et le 31 mai

– un rallongement de la période de recherche des 507 heures requises pour bénéficier de l’ARE, de l’allocation de professionnalisation et de solidarité et de l’allocation de fin de droits, de la durée comprise entre le 1er mars et le 31 mai 2020, dans la limite du dernier contrat. Cet allongement de la période de référence est également applicable aux premiers entrants dans le régime d’assurance chômage.

– les cachets réalisées malgré tout pendant cette période (par ex par les artistes Radio qui ont encore des cachets en ce moment) seront bien pris en compte.

– si vous ne réunissez pas les conditions pour une réadmission, une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d’indemnisation maximale de 6 mois est mis en place par Pole Emplois. Vous devez justifier : d’au moins cinq ans d’affiliation (5 x 507 heures) ou de cinq ouvertures de droit au titre du régime intermittent et d’au moins 338 heures de travail au cours des 12 derniers mois.

En détail sur ARTCENA ici.Le FAQ de Pôle Emploi ici.
Le FAQ du Ministère de la Culture ici.

Les incertitudes et réclamations :

Ces mesures ne sont pas satisfaisantes, elles ne prennent pas en compte l’impact de la crise sanitaire sur l’ensemble du secteur. La rédaction d’une lettre ouverte est en cours en partenariat avec les autres syndicats du secteur professionnel.

 Une pétition sur ce sujet en ligne existe sur le net. Elle demande une année blanche à partir de la reprise normale de l’activité. Vous pouvez la lire et la signer ici.

INTERMITTENTS – AUDIENS :

Les artistes ou techniciens intermittents du spectacle, qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes, qui ont subi plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil peuvent demander une aide par le formulaire ici.

Formulaire à remplir et envoyer (accompagné des pièces nécessaires) :

Via l’adresse mail spécifique : aideexceptionnelle@audiens.org

Via votre espace client sécurisé Audiens

ARTISTES-AUTEURS, AUTOENTREPRISES & PETITES ENTREPRISES :

Une aide de  1500€ maximum, pour les mois de mars et avril sont mises en place pour les artiste-auteurs et entrepreneurs qui sont directement impactés.Cette demande est à effectuer sur son espace personnel Impot.gouv.Aide pour faire sa déclaration ici.Plus d’info ici.

Dans certaines régions d’autres aides sont cumulables (cf. autres aides spécifiques)

AUTEURS – FONDS DE SOLIDARITE SACD  La SACD crée un fonds de solidarité d’urgence pour les auteurs les plus fragiles dans le cadre de la crise du COVID-19
Plus d’info ici.

COMPAGNIES QUI EMPLOIENT DES INTERMITTENTS :

Vous pouvez faire bénéficier du chômage partiel aux intermittents que vous employez sous certaines conditions dont une promesse d’embauche ou un contrat formalisé avant le 17 mars.

 Une indemnité égale 70 % du salaire horaire et allant jusqu’à 100% si le salaire est équivalent au SMIC est attribuée au salarié.Pour chaque jour indemnisé en activité partielle est comptabilisé 7 heures ouvrant droit à l’indemnité chômage.Seuls la CSG, la CRDS et les congés spectacle restent à la charge de l’employeur.

 Pour plus d’information sur Pôle Emploi ici.

Votre demande est à faire ici.Plus d’info sur Pôle Emploi ici.
Décryptage juridique par ARTCENA, ici.

Il est possible de demander un report de paiement des cotisations URSSAF, ici.
Ainsi qu’auprès d’Audiens ici.

INDEMNITES GARDE ENFANTS – POUR SALARIÉ OU INDÉPENDANT

Si vous êtes contraint de stopper votre activité du fait de la garde de votre ou vos enfants, vous pouvez être indemnisé par l’Assurance maladie si un de vos enfants a moins de 16 ans ou est en situation de handicap.

Rendez-vous sur le site https://declare.ameli.fr/  pour faire votre demande. Vous serez ainsi mis en arrêt.

Quelques infos utiles :L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours renouvelables ;Un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail.Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée nécessaire. Même en tant qu’indépendant, vous devez vous désigner vous en tant qu’employé sur le formulaire. Votre indemnité journalière sera notamment calculée en fonction de vos déclarations de chiffre d’affaires précédentes.

Cela n’est pas cumulable avec d’autre indemnité (chômage partielle, indemnité chômage Pôle Emploi)  

AUTRES AIDES SPECIFIQUES :
–        Demande du report des loyers et charges EDF / Eau https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-du-paiement-des-loyers-et-factures-eau-gaz-electricite-        Demander à sa banque un moratoire pour le remboursement des emprunts de la structure, ici.-       Habitants d’Ile de France :  un fonds de solidarité a été mis en place pour les personnes ayant déjà perçu la première du gouvernement de 1500 euros , vous pouvez trouver les modalité de ce fond de solidarité ici.-  Habitants de Normandie  Odia Normandie ici. –     Habitants de Lille : annulation des loyers pour les structures qui sont dans des locaux de la Mairie : article ici

ET AUSSI :Beaucoup d’initiatives pour mettre en ligne gratuitement des spectacles, des visites de musée virtuelles etc, et celle-ci mise en place par Exaprint : formations Elearning gratuites  avec le code promo EXATUTOS100 (Acrobat, Photoshop, Illustrator, Indesign / Sketchup, Autocad, Lightroom / Excel, Powerpoint, Word / WordPress, HTML et CSS) Jusqu’à 28H de formation gratuite, valable 12 mois

Vous pouvez lire la Lettre du spectacle, édition hebdomadaire en libre accès par la scène ici, où vous pourrez trouver un ensemble d’actualités

Nous espérons que ces ressources pourront vous aider.

Si vous n’êtes pas adhérent de l’UDS, n’hésitez pas à nous soutenir par votre adhésion, elle est dorénavant possible en ligne par ici .