Les lieux sont classés par types et catégories.
Ils sont chacun soumis à une réglementation pour assurer la sécurité de la structure et des personnes. Un ERP est un bâtiment, un local ou une enceinte dans lequel des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque. (CCH R 123-2)
La typologie de l’établissement, qui correspond à son activité, est désignée par une lettre (article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP). Il existe 30 types d’établissements :
Établissements installés dans un bâtiment:
L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
T : Salles d’exposition
X : Établissements sportifs couverts
Y : Musées
CTS : Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes
SG : Structures gonflables
EF : Établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux
Les ERP sont également répertoriés en 5 catégories, déterminées en fonction de la capacité de l’établissement :
- 1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes
- 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes
- 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements de 5ème catégorie
- 5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d’établissement
La reclassification des salles de spectacle
Quelle est la réglementation relative au rideau de fer isolant l’espace scénique du public dans un ERP type L ? Faut-il s’assurer de fonctionnement avant chaque représentation ? A quel article est-ce précisé ?
l’article L 63 du règlement de sécurité des ERP, arrêté du 25 juin 1980 modifié par l’arrêté du 5 février 2007 (établissements de type L) dispose des mesures applicables au dispositif d’obturation de la baie de scène (communément appelé rideau de fer). Il y est notamment précisé qu’il doit faire l’objet d’une manœuvre complète avant l’entrée du public pour chaque représentation.
- Pour les espaces scéniques isolables, l’article L63 §2 précise : « En outre, aucune exigence de réaction au feu n’est imposée pour les accessoires » ;
- En revanche pour les espaces scéniques intégrés (L75) et adossés (L79), cette petite phrase n’est pas inscrite.
http://www.fnasce.org/IMG/pdf/presentation_Nouveau_type_l_et_service_de_securite_cle784a3a.pdf
http://www.securite-spectacle.org/espaces/espace-scenique.html