Les lieux sont classés par types et catégories.
Ils sont chacun soumis à une réglementation pour assurer la sécurité de la structure et des personnes. Un ERP est un bâtiment, un local ou une enceinte dans lequel des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque. (CCH R 123-2)
La reclassification des salles de spectacle
Quelle est la réglementation relative au rideau de fer isolant l’espace scénique du public dans un ERP type L ? Faut-il s’assurer de fonctionnement avant chaque représentation ? A quel article est-ce précisé ?
l’article L 63 du règlement de sécurité des ERP, arrêté du 25 juin 1980 modifié par l’arrêté du 5 février 2007 (établissements de type L) dispose des mesures applicables au dispositif d’obturation de la baie de scène (communément appelé rideau de fer). Il y est notamment précisé qu’il doit faire l’objet d’une manœuvre complète avant l’entrée du public pour chaque représentation.
- Pour les espaces scéniques isolables, l’article L63 §2 précise : « En outre, aucune exigence de réaction au feu n’est imposée pour les accessoires » ;
- En revanche pour les espaces scéniques intégrés (L75) et adossés (L79), cette petite phrase n’est pas inscrite.
http://www.fnasce.org/IMG/pdf/presentation_Nouveau_type_l_et_service_de_securite_cle784a3a.pdf
http://www.securite-spectacle.org/espaces/espace-scenique.html