Le nom des auteurs/ autrices qu’ils soient scénographes, créateurs créatrices costumes et lumières n’est pas toujours mentionné dans les médias, les articles ou sur d’autres supports. Pourtant il est important de prendre la bonne habitude de citer systématiquement le nom de l’auteur des projets.
Pourquoi faut-il citer le nom
Le droit de paternité fait partie des quatre attributs du droit moral français au même titre que le droit de divulgation, le droit de retrait ou le droit au respect de l’œuvre. Il est transmissible aux héritiers à la mort de l’auteur.
Il octroie à l’auteur la faculté de faire connaître son nom ainsi que sa qualité sur chacune de ses œuvres. Le nom de l’auteur doit être correctement orthographié, le cas contraire constitue une atteinte au droit de paternité. La qualité de l’auteur peut correspondre à ses titres, grades ou distinctions.
L’auteur, au nom de son droit de paternité peut s’opposer aux usurpations, c’est-à-dire qu’il peut éviter l’apposition du nom d’un tiers qui n’est pas intervenu dans la réalisation de l’œuvre.
que dit la loi :
Article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle :
«L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.
L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires. »
Il est essentiel de citer le nom des auteurs / autrices pour plusieurs raisons :
- Mentionner les acteurs d’un projet permet de mieux informer les lecteurs. C’est transmettre la bonne information et donner les clés de la compréhension.
- Un professionnel est à l’origine de chaque projet. C’est le fruit d’un travail de longue haleine. Signaler son nom n’est que la juste reconnaissance de son travail. Il est tout aussi nécessaire de mentionner le nom des ateliers de constructions qui ont participé au projet livré. Le résultat final n’est possible que par la coopération des différents acteurs et l’addition de toutes leurs compétences.
- Enfin, ne pas citer le nom du scénographe, créateur créatrice costume et lumière constitue un délit de contrefaçon qui expose son auteur à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement, suivant les articles L. 335-2 et -3 du code de propriété intellectuelle.
L’auteur, personne physique, jouit d’un droit inaliénable au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre, de sorte que ni l’existence d’un contrat de travail, ni la propriété du support matériel de l’œuvre ne sont susceptibles de conférer à son employeur la jouissance de ce droit. Cour de Cassation, 1ere chambre civile, 16 novembre 2016.
Voici la lettre que les juristes de la Ligue des auteurs professionnels mettent à votre disposition :