Le service juridique d’ARTCENA vient de publier une fiche métier pour répondre à toutes les problématiques juridiques et administratives des porteurs de projets du spectacle vivant concernant les contrats de scénographes .
Le métier de scénographe du spectacle est responsable de la conception et de la création du dispositif scénique, nécessaire à la présentation d’un spectacle. Elle/il assure la direction artistique du projet scénographique.
Le métier de scénographe comporte plusieurs parties :
- Une première liée à la conception d’une proposition artistique de l’espace dramaturgique du spectacle qui prend place sur une scène, une piste, un lieu non dédié…
- Une seconde liée à la direction de la réalisation matérielle de sa proposition, en lien avec les équipes techniques et artistiques.
3 temps peuvent alors être envisagés pour la/le scénographe :
- La conception intellectuelle d’une proposition artistique et technique. Elle donne lieu, par exemple, à la création d’une maquette ;
- La réalisation matérielle de la scénographie ;
- L’utilisation de l’œuvre par le producteur lors des représentations du spectacle.
Ces temps se traduisent par un double-statut de la/du scénographe :
- Elle/il est un salarié mentionné dans les conventions collectives du spectacle.
- Elle/il est artiste-auteur lorsque sa proposition est une création de forme originale.
Ce double statut peut être difficile à appréhender, autant pour la/le scénographe que pour ses partenaires.
Cette étude a pour but de comprendre, durant les différents temps de la création, les implications de ce statut en matière de droit du travail, de contractualisation, de rémunération, ainsi que le traitement social et fiscal de cette dernière.
AU SOMMAIRE DE CETTE FICHE MÉTIER SUR LE SITE D’ARTCENA
A. La scénographie est-elle protégée par le droit d’auteur ?
B. La contractualisation : contrat de travail ou contrat de commande
1. Contrat de travail
2. Contrat de commande
C. Contrat de cession de droit d’auteur sur la scénographie
accéder au site d’ARTCENA avec ce lien
Quel cadre juridique pour le réemploi des scénographies?
entretien avec Xavier Schmitt, juriste à ARTCENA
ENTRETIEN
En janvier 2023, l’Union des Scénographes a publié un Manifeste de l’éco-scénographie, enjoignant les artistes scénographes à mettre en place des pratiques d’éco-conception, de manière à transformer durablement le spectacle vivant. Selon eux, la transition vers un secteur plus écoresponsable passe avant tout par le réemploi des matériaux et des scénographies existantes qui, pour la majorité d’entre elles, ne sont utilisées que pour un seul spectacle avant d’être stockées, puis oubliées. Ce manifeste consacre un chapitre important aux « clauses et modalités des conditions d’écoconception » car, en effet, le réemploi de scénographies existantes vient se heurter à un cadre juridique précis. La notion de « réemploi » est ici à différencier de celle de « réutilisation » qui, dans sa définition, suppose le passage de l’objet au statut de déchet avant sa réhabilitation. Par ailleurs, le double statut de l’artiste scénographe, à la fois technicien du spectacle vivant et artiste auteur, soulève quelques questions quant à sa responsabilité et à la filiation de ses œuvres. Dans cet entretien, Xavier Schmitt, juriste à ARTCENA répond aux questions basales soulevées par le réemploi des scénographies.https://www.artcena.fr/entretiens/quel-cadre-juridique-pour-le-reemploi-des-scenographies