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Modèles contrats types

Little businessman signs a contract with a giant

Nos métiers comportent plusieurs parties :

ce qui se traduit par un double-statut de la/du scénographe, créateur/créatrice lumière et costumes: 

3 temps peuvent alors être envisagés pour la/le scénographe

Ce double statut peut être difficile à appréhender, autant pour la/le scénographe que pour ses partenaires. plus d’info sur le site d’artcena

https://www.artcena.fr/precis-juridique/etudes/remuneration-et-frais-professionnels/le-metier-de-scenographe-du-spectacle

Contrat de travail type:

Contrat de cession de droit type :

Document complémentaire:

info: Cotisation Foncière des Entreprises CFE :

Les Conventions Collectives

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964

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