Jurisprudence de 1998 et responsabilité collective en cas d’accident sur un décor.

Le 16 juillet 1992 à Séville, au cours d’une répétition de l’Otello de Verdi, spectacle envoyé par l’Opéra-Bastille à l’Exposition universelle, une femme, membre du choeur, a trouvé la mort et une quarantaine de choristes ont été blessés, dont quatre sérieusement, dans l’effondrement du plancher.

Une unique répétition étant prévue à Séville, celle-ci s’était effectuée dans la précipitation, les choristes, invités à effectuer à trois reprises leur entrée par le fond du décor, étaient donc restés massés sur un plancher qui n’était pas prévu à cet effet. Ils auraient dû redescendre et remonter l’escalier d’accès.

Bien que soutenu par deux piliers rajoutés à la demande de la direction technique de l’Opéra de Paris, ce plancher a cédé et les choristes sont allés s’écraser 6 mètres plus bas après s’être heurtés aux structures métalliques qui soutenaient la superstructure en terrasse.

Deux procédures judiciaires :

  • L’une en Espagne a retenu comme unique responsable le directeur technique de l’Opéra Bastille. Il encourt une peine maximale de sept mois de prison.
  • La seconde, en France, considère qu’il y a responsabilité collective quinze personnes étaient mises en examen. C’est la chaîne des responsabilités au sein de l’Opéra Bastille que le juge d’instruction a voulu mettre en évidence :
  • Metteur en scène et scénographe
  • Président de l’opéra de Paris
  • Le directeur général
  • Régisseur de production
  • Directeur de scène
  • Directeur technique
  • Responsable du bureau d’études
  • Administrateur
  • PDG du fabricant des décors
  • Intermittent du spectacle
  • Responsable de la construction du décor

Le nombre des personnes mises en examen montre la perplexité de la justice devant une affaire fort embrouillée et dont chacun, faute de preuves matérielles décisives, se renvoie la responsabilité.

En effet, l’enquête s’était focalisée sur la question technique, celle de la conception du décor, de la résistance de ses matériaux et débouchait donc sur la mise en cause des personnels chargés de son contrôle ­entreprise de fabrication, ingénieurs du bureau d’étude de l’Opéra Bastille, responsables techniques. Les avocats de ces personnels ont attiré l’attention sur la chaîne plus globale des responsabilités au sein de l’Opéra Bastille et le juge d’instruction a insisté sur l’état d’urgence qui y régnait, sur l’obligation faite aux responsables techniques d’assumer des dilemmes laissés irrésolus.

La question sur la responsabilité qui oppose la direction technique de Bastille à celle de du constructeur et  porte sur l’identité du directeur technique chargé de vérifier la solidité de cet élément de décor _ cette vérification revenait-elle à la Bastille ou au constructeur ?

Le débat porte aussi sur la définition de ce  » plancher  » (ou  » plafond  » ?) en fonction d’un cahier des charges établi avant que ne fût élaborée en détail la mise en scène et que ne fussent connues, surtout, les modifications nécessitées, en toute hâte, par l’envoi du spectacle à Séville.

LA COUR D’APPEL de Paris, dans un arrêt du 6 février 1998, a confirmé le jugement du 19 décembre 1996,

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