Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 – Textes Salaires – Avenant du 25 janvier 2024 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er février 2024. Etendu par arrêté du 25 mars 2024 JORF 18 avril 2024
Signataires
- Fait à :
Fait à Paris, le 25 janvier 2024. (Suivent les signatures.) - Organisations d’employeurs :
SNES ; PRODISS ; FSICPA, - Organisations syndicales des salariés :
SIA UNSA ; SNAPAC CFDT ; SFA CGT ; SNAM CGT ; SYNPTAC CGT ; UNSA spectacle ; FCCS CFE-CGC ; FNSAC CGT ; F3C CFDT ; SNAPSA CFE-CGC ; SAMVA CFE-CGC,
Afin de favoriser le dialogue social dans les entreprises de la branche du spectacle vivant privé, les partenaires sociaux « employeurs » s’engagent à communiquer le présent accord à l’ensemble de leurs adhérents. De plus, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l’employeur doit prendre l’initiative d’engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations.
2. Les partenaires sociaux rappellent que la grille des salaires « Théâtre » de l’annexe 1 en vigueur depuis le 1er janvier 2024 a été modifiée par l’accord du 8 novembre 2023, pour les artistes dramatiques employés dans des spectacles de théâtre. Le montant des salaires de cette grille sont repris dans le présent accord à l’identique.
3. Les dispositions du présent accord ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des entreprises de la branche et tiennent compte des spécificités des entreprises de la branche qui sont à plus de 98 % des entreprises de moins de 50 salariés. Pour cette raison, le présent accord ne comporte pas de stipulations additionnelles spécifiques pour les seules entreprises de moins de 50 salariés.
4. Les partenaires sociaux conviennent que cette grille de salaires constitue la NAO au titre de 2023.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000049309111
Indemnités journalières de déplacement en France applicables à l’ensemble du personnel
Indemnité journalière : 104,73 euros.
Chambre et petit-déjeuner : 69,45 euros.
Chaque repas principal : 17,64 euros.
