Le ministère de la culture est engagé dans le grand chantier de la transition écologique de la culture, dans une approche globale. La création artistique n’est pas épargnée par les problématiques et questionnements liés à la transition écologique et aux droits d’auteurs.

Dans ce contexte, le Comité supérieur de la propriété littéraire et artistique CSPLA, a confié à Madame Valérie-Laure Benabou et Monsieur Emmanuel Gabla la présidence d’une commission  chargée d’examiner les enjeux liés aux différentes étapes du cycle de vie classique d’une œuvre (conception, utilisation, diffusion et destruction) sous l’angle du développement durable. Le 27 septembre, des représentants des scénographes de l’UDS et de la fédération XPO (accompagné par notre juriste du SNAC ) ont été auditionnés au ministère par cette commission pour évoquer les enjeux respectifs dans le spectacle vivant et dans l’exposition.
Était également présent Monsieur Patrick Comoy haut fonctionnaire en charge du développement durable au ministère de la culture

Nous avons exprimé nos différentes préoccupations et préconisations quant à la protection de la création scénographique, aujourd’hui régie par le droit d’auteur, mais dont la reconnaissance reste fragile. Si les scénographes (décors -costumes – lumières ) sont bien des artistes-auteurs à part entière, dans le contexte « mieux produire mieux diffuser  » notre rémunération demeure inférieur par rapport à l’importance de notre travail. Nous avons donc souligné l’absence systématiques de contrats de cession de droit dans les théâtres subventionnés, et la remise en cause de notre charte dans les structures privées.

L’UDS met en garde contre une approche réductrice de l’œuvre scénographique, qui pourrait devenir un simple produit réutilisable, déconnecté de la pensée créatrice. La transition vers une éco-scénographie nécessite un temps de préparation accru et un cadre légal adapté, notamment pour garantir une juste rémunération des artistes sur l’exploitation de leurs œuvres.

Une des propositions avancées par l’UDS est qu’un organisme de gestion collective (OGC), à l’instar de la SACD ou de l’ADAGP,  assure la protection de nos droits .

Le réemploi et l’intelligence artificielle sont de plus en plus courants dans la création artistique, suscitant un questionnement sur l’originalité des œuvres et le statut de l’artiste. À l’image du travail d’un DJ, le scénographe se retrouve parfois à assembler, réinterpréter, voire emprunter des fragments d’œuvres existantes, soulevant ainsi des défis juridiques. Cette pratique, tout en offrant des possibilités créatives, implique de respecter les droits d’auteur, comme le prévoit l’article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui exige de demander l’autorisation de l’auteur originel avant tout réemploi.
Une des propositions avancées par l’UDS reste la mise en place systématique de contrat de cession de droit d’auteur

Suite à cette audition, deux propositions nous ont été formulées  par le CSPLA: 

1. Entamer des actions judiciaires contre les établissements qui ne respectent pas les droits des scénographes, seule la jurisprudence pouvant infléchir les pratiques actuelles.Le CSPLA étant un avis simplement consultatif
2. Créer un OGC spécifique  aux scénographes pour collecter leurs droits d’auteur et veiller au respect de leur statut.

Le rapport formule des préconisations pour éclairer les acteurs sur l’intégration de la transition écologique dans leurs pratiques en préservant l’équilibre avec les principes du droit d’auteur, en particulier dans les cas d’usage émergents. Parmi les pistes explorées. Alors, comment le droit d’auteur peut-il favoriser l’économie circulaire de la création ? Comment trouver un équilibre entre protection des droits et allongement de la durée de vie des œuvres ? L’impact environnemental des œuvres produites, physiques ou numériques, dépend plus de l’usage que du support

Rapport adopté à la réunion plénière du CSPLA le 23 juin 2025

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2.2.3. Les scénographes et les architectes face au défi de la réutilisation

Dans certains secteurs, le réemploi et la réutilisation ne constituent pas de simples facultés dont il faut interroger la compatibilité avec les droits de l’auteur initial, mais d’ores et déjà une contrainte s’imposant aux créateurs, appelés de plus en plus à concevoir des œuvres à partir d’œuvres préexistantes.

La commission a eu l’occasion d’examiner ce phénomène dans le champ de la scénographie et de l’architecture. Si les enjeux concrets auxquels sont confrontés ces deux secteurs sont assez différents, l’examen de leur situation soulève une interrogation commune

2.2.3.1.Le réemploi des éléments de scénographie

La question du réemploi se pose avec une acuité particulière dans le champ de la scénographie, que ce soit pour les scénographes de spectacle vivant ou les scénographes d’exposition, en raison de l’important volume de décors, mobiliers et accessoires que génère leur activité.