INTERMITTENTS – POLE EMPLOI :
– Les personnes voyant leurs droits épuisés entre le 12 mars et le 31 mai se voient leur droit prolongé d’une durée égale au nombre de jour entre la date d’anniversaire et le 31 mai
– un rallongement de la période de recherche des 507 heures requises pour bénéficier de l’ARE, de l’allocation de professionnalisation et de solidarité et de l’allocation de fin de droits, de la durée comprise entre le 1er mars et le 31 mai 2020, dans la limite du dernier contrat. Cet allongement de la période de référence est également applicable aux premiers entrants dans le régime d’assurance chômage.
– les cachets réalisées malgré tout pendant cette période (par ex par les artistes Radio qui ont encore des cachets en ce moment) seront bien pris en compte.
– si vous ne réunissez pas les conditions pour une réadmission, une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d’indemnisation maximale de 6 mois est mis en place par Pole Emplois. Vous devez justifier : d’au moins cinq ans d’affiliation (5 x 507 heures) ou de cinq ouvertures de droit au titre du régime intermittent et d’au moins 338 heures de travail au cours des 12 derniers mois.
En détail sur ARTCENA ici.Le FAQ de Pôle Emploi ici.
Le FAQ du Ministère de la Culture ici.
Les incertitudes et réclamations :
Ces mesures ne sont pas satisfaisantes, elles ne prennent pas en compte l’impact de la crise sanitaire sur l’ensemble du secteur. La rédaction d’une lettre ouverte est en cours en partenariat avec les autres syndicats du secteur professionnel.
Une pétition sur ce sujet en ligne existe
sur le net. Elle demande une année blanche à partir de la reprise normale de l’activité.
Vous pouvez la lire et la signer ici.
INTERMITTENTS – AUDIENS :
Les artistes ou techniciens
intermittents du spectacle, qui rencontrent des difficultés sociales et/ou
financières importantes, qui ont subi plus de 5 jours ou cachets annulés au
cours d’un mois civil peuvent demander une aide par le
formulaire ici.
Formulaire à remplir et envoyer (accompagné des pièces nécessaires) :
Via l’adresse mail spécifique : aideexceptionnelle@audiens.org
Via votre espace client sécurisé Audiens
ARTISTES-AUTEURS, AUTOENTREPRISES & PETITES ENTREPRISES :
Une aide de 1500€ maximum, pour les mois de mars et avril sont mises en place pour les artiste-auteurs et entrepreneurs qui sont directement impactés.Cette demande est à effectuer sur son espace personnel Impot.gouv.Aide pour faire sa déclaration ici.Plus d’info ici.
Dans certaines régions d’autres aides sont cumulables (cf. autres aides spécifiques)
AUTEURS – FONDS DE SOLIDARITE SACD
La SACD crée un fonds de solidarité
d’urgence pour les auteurs les plus fragiles dans le cadre de la crise du
COVID-19
Plus d’info ici.
COMPAGNIES QUI EMPLOIENT DES INTERMITTENTS :
Vous pouvez faire bénéficier du chômage partiel aux intermittents que vous employez sous certaines conditions dont une promesse d’embauche ou un contrat formalisé avant le 17 mars.
Une indemnité égale 70 % du salaire horaire et allant jusqu’à 100% si le salaire est équivalent au SMIC est attribuée au salarié.Pour chaque jour indemnisé en activité partielle est comptabilisé 7 heures ouvrant droit à l’indemnité chômage.Seuls la CSG, la CRDS et les congés spectacle restent à la charge de l’employeur.
Pour plus d’information sur Pôle Emploi ici.
Votre demande est à faire ici.Plus d’info sur Pôle Emploi ici.
Décryptage juridique par ARTCENA, ici.
Il est possible de demander un report de
paiement des cotisations URSSAF, ici.
Ainsi
qu’auprès d’Audiens ici.
INDEMNITES GARDE ENFANTS – POUR SALARIÉ OU INDÉPENDANT
Si vous êtes contraint de stopper votre activité du fait de la garde de votre ou vos enfants, vous pouvez être indemnisé par l’Assurance maladie si un de vos enfants a moins de 16 ans ou est en situation de handicap.
Rendez-vous sur le site https://declare.ameli.fr/ pour faire votre demande. Vous serez ainsi mis en arrêt.
Quelques infos utiles :L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours renouvelables ;Un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail.Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée nécessaire. Même en tant qu’indépendant, vous devez vous désigner vous en tant qu’employé sur le formulaire. Votre indemnité journalière sera notamment calculée en fonction de vos déclarations de chiffre d’affaires précédentes.
Cela n’est pas cumulable avec d’autre indemnité (chômage partielle, indemnité chômage Pôle Emploi)
AUTRES AIDES SPECIFIQUES
:
– Demande
du
report des loyers et charges EDF / Eau
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-du-paiement-des-loyers-et-factures-eau-gaz-electricite- Demander à sa
banque un moratoire pour le remboursement des emprunts de la structure, ici.- Habitants d’Ile
de France : un fonds de solidarité
a été mis en place pour les personnes ayant déjà perçu la première du
gouvernement de 1500 euros , vous pouvez trouver les modalité de ce fond de
solidarité ici.- Habitants de Normandie Odia Normandie ici. – Habitants de Lille : annulation des
loyers pour les structures qui sont dans des locaux de la Mairie : article ici
ET AUSSI :Beaucoup d’initiatives pour mettre en ligne gratuitement des spectacles, des visites de musée virtuelles etc, et celle-ci mise en place par Exaprint : formations Elearning gratuites avec le code promo EXATUTOS100 (Acrobat, Photoshop, Illustrator, Indesign / Sketchup, Autocad, Lightroom / Excel, Powerpoint, Word / WordPress, HTML et CSS) Jusqu’à 28H de formation gratuite, valable 12 mois
Vous pouvez lire la Lettre du spectacle, édition hebdomadaire en libre accès par la scène ici, où vous pourrez trouver un ensemble d’actualités
Nous espérons que ces ressources pourront vous aider.
Si vous n’êtes pas adhérent de l’UDS, n’hésitez pas à nous soutenir par votre adhésion, elle est dorénavant possible en ligne par ici .
