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Contrat d’engagement

Charte contractuelle des scénographes de spectacle
en vue de l’établissement d’un contrat d’engagement.

Ce document a été établi en janvier 2004 par l’Union des scénographes pour préciser le détail des clauses devant figurer dans un contrat d’engagement. Il a été réactualisé en 2008 et en 2020.

Cette Charte contractuelle n’est pas un modèle-type, mais un aide-mémoire le plus exhaustif que possible destiné à aider le scénographe de spectacle dans l’établissement d’un Contrat d’engagement. Il peut être bien sûr adapté en fonction de la situation dans le cadre de la négociation avec l’employeur. Bien sûr, il s’agit aussi de se reporter au code du travail et à la Convention collective du SYNDEAC.

Ce document définit la position de l’UDS pour définir les trois qualités du scénographe : auteur, artiste et cadre, qualités qui déterminent fondamentalement ses missions dans la conception et la réalisation d’un spectacle.

Il est nécessaire de rappeler que dans le cadre des règlementations actuelles, ces trois qualités d’auteur, d’artiste et de cadre ne sont pas toujours clairement et explicitement reconnues. Notamment, dans le cadre du régime particulier d’assurance chômage dit de l’intermittence, le scénographe est classé dans les techniciens depuis 1969. 

Plusieurs actions et amendements on été déposés par l’UDS pour la modification du code du travail et de la propriété intellectuel pour faire entrer le métier de scénographe dans la liste des métiers Artistiques et non plus technicien. Le dossier instruit par la DGCA en 2020 est cour de négociation.

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