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Documentation, Éco-conception

L’ignifugation | Phase majeure de la prévention des risques

Un commentaire

Forme primaire de protection passive, l’opération n’en répond pas moins à d’inévitables exigences légales et structurelles. Supposés prévenir l’inflammation, ces composés invisibles et inodores sont surtout dangereux pour la santé. Ils sont classés perturbateurs hormonaux, et suspectés d’être cancérigènes. Les pompiers en intervention y seraient particulièrement exposés. Dans la profession, les cas de cancers se multiplient. Certains n’y survivent pas et meurent en silence.

Le sel de bore est largement utilisé pour l’ignifugation C’est une substance minérale simple que l’on extrait de certaines roches riches en borax.

Il assure trois fonctions importantes:

  • insecticide (évite le développement des capricornes et autres insectes xylophages)
  • antifongique (évite la formation de moisissures)
  • ignifuge (réduit le risque d’incendie)

Les sels de bore possèdent une double fonction dans le traitement des bois de construction :

Insecticide et fongicide, il traite le bois contre les xylophages et les champignons lignivores ;
Ignifugeant, il retarde la propagation du feu en cas d’incendie en dégageant des molécules d’eau lorsqu’il se trouve en présence d’une flamme.
Fréquemment utilisé dans le traitement du bois de construction, les sels de bores, acides boriques et autres borates… seront soumis dès 2010 à un classement CMR Reprotoxique Catégorie 2 (« Substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l’exposition de l’homme à de telles substances et préparations peut produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives. »).

Cette nouvelle réglementation restreindra également son emploi dans la construction aux seuls professionnels.

fiche-info-retardateurs-flammeTélécharger

Retardateurs de flammes RF des matériaux polymères

Les travaux de Laurent Ferry, chercheur en ignifugation des matériaux à IMT Mines Alès, visent justement à concevoir des retardateurs

La réaction au feu désigne la façon dont un matériau va se comporter en tant que combustible. Les matériaux polymères organiques brûlent pratiquement dans tous les cas, lorsque des conditions spécifiques de température et d’oxydabilité sont remplies.

https://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/materiaux-th11/adjuvants-des-plastiques-42138210/retardateurs-de-flammes-rf-des-materiaux-polymeres-am3237/reaction-au-feu-et-degradation-thermique-des-polymeres-am3237v2niv10001.html

Biocomposites ignifugés : entre légèreté et résistance au feu

L’étiquetage

Pictogramme toxique
RISQUE TOXIQUE POUR LA REPRODUCTION
R 60 : Peut altérer la fertilité
R 61 : Risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant
Toxicité pour l’homme
Fréquemment utilisé dans la construction comme biocide, antifongique, ignifugeant, il faut rappeler que son emploi nécessite des équipements de protection individuelle (protection respiratoire, gants, lunettes ou écrans, vêtements spéciaux…) et que son utilisation doit se limiter au strict nécessaire.

Toxicité pour l’environnement

Ecotoxique également pour les organismes aquatiques, le borax est mortel pour la plupart des organismes aquatiques, il est à noter que les bois traités aux sels de bores sont à considérés comme dangereux et doivent être décontaminés en fin de vie.

La contamination à petit feu

Vert de rage documentaire

Les premiers impacts de l’enquête

Ces révélations de Vert de Rage sur la toxicité des retardateurs de flamme ont résonné jusqu’à l’Assemblée Nationale où le Ministre de l’Intérieur sera interpellé par des députés sur la santé des pompiers. La sécurité civile, en charge des pompiers professionnels en France a annoncé la livraison de nouvelles cagoules pour mieux les protéger, mais rien pour trouver et investir dans de nouvelles alternatives moins nocives pour notre santé et l’environnement !

https://www.francetvpro.fr/contenu-de-presse/64416374?fbclid=IwAR33WEXXi3-J_aAiWem9M7o5a1cvJparV8NmdEqbfiHAtoMxgP77LMzlbxQ

Documentation, Règlementation

Agir pour la prévention des risques dans le spectacle vivant

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Si chacun reconnaît les vertus de la prévention des risques et de la santé au travail, force est de constater que le secteur du spectacle vivant rencontre des difficultés dans l’application stricte de la réglementation concernée.
Liberté de création des auteurs, surreprésentation des microstructures, absence de personnel permanent… Les entraves à la mise en place d’une politique de prévention ambitieuse sont nombreuses.
Pourtant, derrière la culture de la prévention se cache un formidable outil au service de la performance des entreprises du spectacle.
Prevention-spectacle.fr vous propose des documents simples et pratiques afin d’accompagner la politique de santé au travail de votre entreprise et de favoriser le développement d’une culture de la prévention.

Retrouvez sur prevention-spectacle.fr un ensemble d’outils pratiques pour promouvoir et faciliter la mise en œuvre de la culture de la prévention au sein des entreprises de spectacle : fiches pratiques, actes des rencontres, répertoire de liens… Ce site s’adresse à l’ensemble des acteurs du spectacle vivant, quel que soit leur niveau de connaissance en la matière, qui souhaitent faire progresser la culture de la prévention dans leur entreprise et/ou dans leur pratique professionnelle. 
De nouveaux outils seront disponibles tous les mois et viendront enrichir la base documentaire à votre disposition.

L’UDS a été invité à participer à de nombreux ateliers sur la prévention des risques
Actes des rencontres
A la suite des travaux du COEF (Contrat Objectif Emploi Formation) – groupe de travail risques professionnels – la DIRECCTE, le CMB, l’AST Grand Lyon et les Nuits de Fourvière ont co-organisé deux rencontres en 2018 et 2019 à destination des employeurs du secteur du spectacle vivant.
La première journée en 2018: Culture de la prévention : regards croisés, était destinée à marquer un point d’étape et à dresser un état des lieux. Quel est le niveau de prise en considération des logiques de prévention des risques dans le domaine du spectacle vivant ? La profession s’est-elle emparée de ces questions ? La culture de la prévention est-elle présente dans les entreprises de spectacle ?
En 2019, à nouveau 180 participants étaient présents. Il s’agissait, à travers cette deuxième rencontre, de donner des outils concrets à chaque participant. Que chacun puisse quitter la rencontre avec des livrables et/ou un plan d’action à déployer très directement dans son entreprise. À cet effet, une collection de fiches pratiques a été initiée et a été plébiscitée (à retrouver dans ressources/ fiches pratiques).
Les rencontres de 2018 et de 2019 ont donné lieu à la rédaction d’actes diffusés sous format numérique et sous format papier (1000 exemplaires).
Consulter le site prevention-spectacle.fr

Documentation, Juridique

Non aux créations gratuites !

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Nous sommes artistes-auteurs, designers et communicants.
Nous dénonçons le principe des appels d’offres publics nécessitant de travailler gratuitement.

La mise en compétition de nos métiers prend une tournure inacceptable. Chaque jour, on nous met en compétition en nous demandant de penser, inventer, dessiner, pour ne payer que le seul gagnant. Pourtant, nos créations ne sont pas gratuites, et nous payons nos salariés, nos charges et nos impôts. La situation est particulièrement choquante quand nous entrons dans le domaine de la commande publique.

L’État et les collectivités locales disposent de lois conçues pour garantir l’efficacité de la commande publique et la préservation d’un marché concurrentiel. Dans le cadre de ces appels d’offres il est très fréquemment demandé aux participants deremettre des prestations : maquettes, prototypes, esquisses, pistes créatives, notesdescriptives, etc. et ce, sans prévoir, aucune prime ou indemnité au titre du travail Rendu.Architecte et designer c’est le même métier.

Nous dessinons à dessein. Se référer aux architectes nous semble une bonne façon d’éclairer nos revendications. Il y a 35 ans que nos confrères, forts d’une profession réglementée, ont résolu cette question. Ils ont obtenu un texte de loi obligeant la puissance publique à indemniser les appels d’offres d’architectures. Le montant de cette prime est égal à 80% du prix estimé des études à effectuer. L’AFD propose elle que 20% du budget du marché soit alloué à l’indemnisation de 2 ou 3 candidats sélectionnés sur dossier.

3 demandes simples:

1. MODIFIER le code
de la commande publique

Nous demandons donc que la définition de la notion d’investissement significatif soit définitivement précisée dans la loi. Pour cela, nous demandons de reprendre à lettre une jurisprudence récemment édictée (TA Versailles, 15 juillet 2019, n° 1707597 ) :

2. Un cadre d’indEmnisation clair et équitable

Nous demandons également à ce que soit précisé dans la loi le montant de la prime d’indemnité. Pour cela nous vous demandons de reprendre à la lettre le modèle éprouvé avec les architectes (Article R2172-4 du CCP), soit un montant égal à 80% du prix estimé des études à effectuer pour répondre à la commande.

3. Garantir
l’application du droit

Fort d’un passif de tant d’années, nous estimons que même avec un changement de loi, la coutume prise chez les acheteurs publics ne disparaîtra pas du jour au lendemain, or nous n’avons ni le temps, ni l’argent pour engager des recours systématiques afin de défendre nos droits. N’oubliez pas que nos métiers sont composés à 80% de TPE.

Nous demandons donc la mise en place d’une procédure simple et systématique, permettant d’alerter les préfets qui auront obligation d’agir en référé.

L’UDS à travers la fédération XPO est signataire de cette tribune ! Une initiative soutenue par 22 organisations professionnelles

https://www.non-aux-creations-gratuites.com/

Signez la pétition

https://www.non-aux-creations-gratuites.com/signer-la-p%C3%A9tition

Documentation, Juridique, Scénographie

Scénographe un Artiste-auteur !

Un commentaire

Le décret n° 2020-1095 publié le 28 août 2020 attendu par l’ensemble des artistes-auteurs vient mettre en application les préconisations du rapport Bruno Racine,

UNE NOUVELLE DÉFINITION DES ACTIVITÉS ARTISTIQUES

Concernant les activités artistiques, le décret intègre désormais de nouvelles pratiques créatives dans le champ du régime.

La branche des arts graphiques et plastiques connaît des évolutions. Elle ne fait plus référence aux articles restrictifs du Code général des impôts, mais vise de manière plus large les auteurs d’œuvres originales, graphiques ou plastiques:

  • Confirmation de l’admission de certaines activités artistiques au sein du régime de sécurité sociale des artistes auteurs
  • Sont confirmés admis :les auteurs de scénographies de spectacles vivants, d’expositions ou d’espaces rattachés à la branche des arts graphiques et plastiques.

L’objet principal de ce texte porte sur la nature des activités et des revenus d’auteur. Pour résumer, ce décret vient remplacer la circulaire du 16 février 2011  qui était relative aux revenus tirés d’activités artistiques pouvant relever du périmètre de la sécurité sociale des artistes auteurs et ceux pouvant y être rattachés au titre des revenus provenant d’activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques.

Le nouveau décret a pour résultat d’insèrer après l’article R. 382-1 du code de sécurité sociale, deux articles, l’un pour définir les activités d’auteur (9 items), l’autre pour définir ce qui peut être considéré comme revenus accessoires (4 items).

Pour le texte dans sa totalité cliquer ici.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042284065/

Ce qui change au 1er janvier 2021

http://www.secu-artistes-auteurs.fr/actu-changements-2021

Les revenus principaux

Constituent, selon l’article R. 382-1-1 du Code de la sécurité sociale, des revenus principaux, les rémunérations versées “en contrepartie de la conception ou de la création, de l’utilisation ou de la diffusion d’une œuvre” dès lors que l’activité n’est pas salariée. Tel est le cas des revenus suivants :

1) La vente ou la location d’œuvres y compris les recettes issues de la recherche de financement participatif en contrepartie d’une œuvre de valeur équivalente ;

Les rémunérations tirées des ventes et locations étaient déjà prises en compte, en revanche, les recettes issues de la recherche de financement n’étaient pas visées par la circulaire de 2011 et laissaient planer un doute quant à leur prise en compte. Désormais, elles sont expressément visées par le Code de la sécurité sociale.

2) La vente d’exemplaires de son œuvre par l’artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion, ou lorsqu’il est lié à un diffuseur par un contrat à compte d’auteur ou par un contrat à compte à demi ;

Autrement dit les auteurs et autrices auto-édités, les auteurs et autrices signant à compte d’auteur ou à compte à demi entreront enfin dans le régime et pourront enfin cotiser comme les auteurs et autrices édités à compte d’éditeur. Ils pourront déclarer les revenus tirés des produits dérivés de leurs oeuvres, ce qui constitue une avancée assez inédite.

3) L’exercice ou la cession de droits d’auteurs ;

Les droits d’auteur sont les rémunérations issues de la cession des droits étaient déjà des revenus artistiques principaux, le décret ne change rien sur ce point.

4) L’attribution de bourse de recherche, de création ou de production avec pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou la réalisation d’une exposition, la participation à un concours ou la réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés ;

La circulaire de 2011 prévoyait déjà que les bourses entrent dans le revenu artistique quand elles ont pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou la réalisation d’une exposition. Elle visait aussi les sommes perçues en contrepartie de réponses à des commandes et appels à projets publics ou privés. La nouveauté est que ces rémunérations sont maintenant visées par le Code de la sécurité sociale au même titre que les droits d’auteur précédemment envisagés. Leur qualification ne fait plus de doute.

5) Les résidences de conception ou de production d’œuvres, dans les conditions fixées par arrêté pris par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de la sécurité sociale ;

La circulaire de 2011 prévoyait que ces rémunérations entrent dans le champ des revenus artistiques si le temps consacré à la conception/réalisation de l’œuvre est ≥ à 70% du temps de la résidence et si un contrat énonce l’ensemble des activités réalisées par l’artiste-auteur ainsi que le temps consacré à chaque activité. Puisqu’ici, l’item n° 5 fait référence aux “conditions fixées par arrêté”, il faudra interpréter le texte à la lumière dudit arrêté, même s’il y a tout lieu de penser que la règle précédente soit à nouveau celle qui sera appliquée par voie d’arrêté.

6) La lecture publique de son œuvre, la présentation d’une ou plusieurs de ses œuvres, la présentation de son processus de création lors de rencontres publiques et débats ou une activité de dédicace assortie de la création d’une œuvre ;

La circulaire de 2011 prévoyait une disposition bien délicate à appliquer puisqu’elle prévoyait que les revenus étaient principaux lorsqu’ils provenaient de : la lecture publique d’une œuvre, assortie d’une présentation orale/écrite, à l’exclusion des participations de l’auteur à des débats ou à des rencontres publiques portant sur une thématique abordée par l’auteur dans l’une de ses œuvres, des conférences, ateliers, cours et autres enseignements. Désormais, les participations rémunérées des auteurs et autrices aux rencontres publiques, dès lors qu’ils y présenteront leur processus de création, seront prises en compte.

information juridique droit d’auteur:

https://cours-de-droit.net/le-droit-d-auteur-a121603598/
Les obligations du cessionnaire de droit d’auteur
Documentation, Règlementation

Classement de réaction au feu des décors

9 commentaires

La réglementation impose une classification de réaction au feu des matériaux constituant les décors.La « réaction au feu » et la « résistance au feu » sont deux choses différentes :

  • La réaction au feu est la représentation d’un matériau en tant qu’aliment du feu (combustibilité, inflammabilité).
  • La résistance au feu est le temps durant lequel l’élément de construction joue son rôle de limitation de la propagation;

Attention! Depuis 2002, le classement M est remplacé par un classement européen

  • Attention! Depuis 2002, le classement M est remplacé par un classement européen qui mesure non plus seulement l’inflammabilité mais aussi le dégagement de chaleur, l’opacité des fumées et la propension d’un matériau à produire des gouttelettes incandescentes : l’Euroclasse. Le règlement des produits de construction (RPC) impose de présenter une performance Euroclasse pour les produits rattachés à une norme européenne harmonisée. C’est le cas de panneaux de bois, des lambris, des bardages, etc.
  • Le classement Euroclasse est le nouveau mode de classement de la réaction au feu des matériaux et des produits de construction. Il est en vigueur dans tous les pays de l’Union Européenne. Ce classement est établi grâce à une batterie de tests dont le principal est appelé SBI (Single Burning Item) défini par la norme EN 13823.


Classification française

En France, il existe un classement (Norme NF P. 92.507), composé de 5 catégories (M0 à M4), qui définit la réaction au feu des matériaux.

La combustibilité est la quantité de chaleur émise par combustion complète du matériau tandis que l’inflammabilité est la quantité de gaz inflammable émise par le matériau.

CombustibilitéInflammabilitéExemples
M0incombustibleininflammablepierre, brique, ciment, tuiles,
acier, céramique, plâtre, béton, verre
M1combustiblenon inflammablePVC, dalles minérales de faux-plafonds, polyester, coton
M2combustibledifficilement inflammablemoquette murale, panneau de particules
M3combustiblemoyennement inflammablemoyennement inflammable bois, revêtement sol caoutchouc, moquette polyamide, laine
M4combustiblefacilement inflammablepapier, polypropylène, tapis fibres mélangées

Classification européenne « Euroclasses »

Les « Euroclasses » sont un système de classement en cinq catégories d’exigence : A1, A2, B, C, D, E, F (NF EN 13501-1).

Les « Euroclasses tiennent compte aussi de :

  • L’opacité des fumées (quantité et vitesse) notée « s » pour « smoke » :
    • S1 : faible quantité/vitesse.
    • S2 : moyenne quantité/vitesse.
    • S3 : haute quantité/vitesse.
  • Les gouttelettes et débris enflammés notés « d » pour « droplets » :
    • d0 : aucun débris
    • d1 : aucun débris dont l’enflammement dure plus de 10 secondes
    • d2 : ni d0, ni d1

Espace scénique isolable de la salle

Espace scénique dont le bloc-scène doit être séparable de la salle par un dispositif d’obturation de la baie de scène. (Rideau de fer par exemple). Les décors doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3 ou classés D-s3, d0.
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Espace scénique intégré à la salle

Espace constitué par un volume unique contenant un ou des espaces modulables pour les spectateurs et pour les artistes. Les décors doivent être en matériaux de catégorie M1 ou classés B-s2, d0. Toutefois les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois M3 ou classés D-s3, d0 sont admis si toutes les dispositions de l’article CCH L75 sont respectées.
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Espace scénique adossé

Espace scénique non isolable fixe situé sur une des parois du bloc-salle. Les décors doivent être en matériaux M1 ou classés B-s2, d0. Toutefois les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois classés M3 ou D-s2, d0 sont admis si toutes les dispositions de l’article CCH L79 sont respectées.

Aucune exigence de résistance pour les accessoires et les costumes.

L’ignifugation désigne l’action qui consiste en l’ajout d’un apprêt chimique de protection qui transforme une matière inflammable en une matière non-inflammable ou difficilement inflammable. Une substance ignifuge protège donc de la combustion ou de l’échauffement les matériaux qu’elle imprègne ou recouvre. L’ignifugation est une technique qui a pour but au moins de retarder, au mieux de stopper la propagation des flammes. Il s’agit d’un des éléments de la protection passive contre l’incendie.

  • La ouate de cellulose a pour vocation d’être utilisée en bâtiment résidentiel ou industriel.et protège des risques liés aux lieux de passage ou d’habitation.
    Grâce à son traitement au sel de bore, au contact d’une forte chaleur la ouate libère des molécules d’eau, ne s’enflammant donc pas et limitant ainsi le développement du feu. Ses caractéristiques ignifuges lui permettent d’obtenir le classement M1 (non inflammable).
  • Pour les tissus ignifugés, la preuve du classement de réaction au feu doit être apportée, soit par identification placée en lisière, si le traitement d’ignifugation est effectué en usine ou en atelier, soit par un tampon ou un sceau, si le traitement d’ignifugation est effectué « in situ ».

Certaines fibres textiles sont naturellement ininflammables (fibre de verre, fibre aramide.. .). D’autres sont plus ou moins inflammables (laine, soie, polyamide, polyester…) ou très inflammable (coton, viscose, chanvre, acrylique …)

Aperçu des normes d’ignifugation

  • En Europe comme en Australie, les certificats les plus acceptés sont les certificats français, allemands et britanniques. Récemment, la norme Européenne pour les rideaux EN 13773 est de plus en plus utilisée.
  • Aux Etats-Unis, la norme NFPA 701 est acceptée dans presque tous les états.
  • La plupart du continent Asiatique travaille avec les normes européennes, combinées avec les certificats chinois.

Voici les certificats français les plus utilisés, classés par ordre géographique, depuis que les paramètres des tests varient de façon conséquente et deviennent plus compliqués à comparer:

CodeStandardPays
NFP-M1NFP 92-503/M1France
NFP-M2NFP 92-503/M2France
NFP-M3NFP 92-503/M3France
NFP-M4NFP 92-503/M4France
DIN-B1DIN 4102/B1Allemagne
NENNEN 6941/6065/6066Les Pays-Bas
BS-2BBS 5867 part 2BRoyaume-Uni
CL.1EN 13773 (2003)-CL.1Europe
BFL-S1EN 13501-1Europe
GB-B1GB8624-2012 class B1Chine
NFPANFPA 701les États Unis

Qui détermine les règles ?

Plusieurs instances ont été mises à contribution pour élaborer ces règles et participent encore aujourd’hui à leur mise à jour. L’instance qui pilote ces travaux est la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (D.G.S.C.G.C.), émanation directe du Ministère de l’Intérieur. Plusieurs groupes de travail ont été créés pour déterminer soit les techniques d’évaluation des matériaux (CECMI – Comité d’étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger de l’incendie – disparu en juin 2014) soit les règles de leur utilisation (GTFI). Des groupes de travail réunissent les ministères concernés, les laboratoires d’essais, les sapeurs-pompiers, les bureaux de contrôle et toute organisation professionnelle concernée par la protection incendie ou de la construction après accord du Ministère de l’Intérieur.

exemple de documents de certifications ignifuge accompagnant une scénographie du TNS

FT_AnnexesTélécharger
Documentation, Règlementation

reglementation sécurité des salles de spectacle

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Les lieux sont classés par types et catégories.
Ils sont chacun soumis à une réglementation pour assurer la sécurité de la structure et des personnes. Un ERP est un bâtiment, un local ou une enceinte dans lequel des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque. (CCH R 123-2)

La reclassification des salles de spectacle

Quelle est la réglementation relative au rideau de fer isolant l’espace scénique du public dans un ERP type L ? Faut-il s’assurer de fonctionnement avant chaque représentation ? A quel article est-ce précisé ?

l’article L 63 du règlement de sécurité des ERP, arrêté du 25 juin 1980 modifié par l’arrêté du 5 février 2007 (établissements de type L) dispose des mesures applicables au dispositif d’obturation de la baie de scène (communément appelé rideau de fer). Il y est notamment précisé qu’il doit faire l’objet d’une manœuvre complète avant l’entrée du public pour chaque représentation.

  • Pour les espaces scéniques isolables, l’article L63 §2 précise : « En outre, aucune exigence de réaction au feu n’est imposée pour les accessoires » ;
  • En revanche pour les espaces scéniques intégrés (L75) et adossés (L79), cette petite phrase n’est pas inscrite.

http://www.fnasce.org/IMG/pdf/presentation_Nouveau_type_l_et_service_de_securite_cle784a3a.pdf

http://www.securite-spectacle.org/espaces/espace-scenique.html

https://www.rt-events.fr/prestation/lieu-type-categorie/

presentation_Nouveau_type_l_et_service_de_securite_cle784a3aDownload

Documentation, Règlementation

Recueil Machinerie Scénique

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INTERVIEW de Raphaël Munoz,

5 questions à Raphaël Munoz, gérant de REGL’ARTECH

► Raphaël, pourquoi avoir écrit ce Recueil Machinerie Scénique Législation ?

J’ai écrit ce recueil, suite à la demande du centre de formation La Filière CFPTS CFASVA, afin de remettre à jour un support de cours existant portant sur la législation Accroche et Levage.

Vu le manque de documents parlant essentiellement de la législation sur le levage dans le monde du spectacle, le format du type « recueil » m’est apparu comme étant le plus efficace. Il permet à l’utilisateur/lecteur d’appréhender globalement les différentes obligations et recommandations émises sur un même sujet et ainsi faciliter une prise de décision ciblée dans chaque situation de travail rencontrée.

► Que comprend ce Recueil ?

Ce recueil regroupe et présente des extraits de textes législatifs (Code du travail, règlements ERP…) et mémentos applicables à la machinerie scénique (Mémentos de la sécurité dans le spectacle vivant, Guide Pratique du Matériels et Ensembles Démontables…). Ils ont été rassemblés par grands thèmes.

Le Recueil Machinerie Scénique pris en photo lors d’une intervention à La Réunion

► Des vérifications obligatoires au carnet de maintenance, des EPI aux échafaudages, des obligations des travailleurs au droit d’alerte et de retrait, les champs abordés dans ce recueil sont vastes. Comment avez-vous rédigé cet ouvrage ?

L’agencement des thèmes a été basé en partie sur l’ordonnancement des articles du Code du travail – prévention des risques – formations des travailleurs – utilisation des équipements – vérifications obligatoires – conception des équipements de travail – travail en hauteur,… Et sur des thèmes comme : Les décors et ERP-Sécurité incendie qui sont souvent indissociables de la machinerie scénique. Chaque thème regroupe les textes législatifs et en parallèle des extraits des mémentos et un « JE DOIS » où l’on résume les obligations ou recommandations. On trouve aussi des références de documents traitant des sujets publiés par l’INRS ou d’autres organismes.

Après des mois de recherches et d’écriture, j’ai organisé un certain nombre de rencontres professionnelles avec différents intervenants (préventionnistes, formateurs, utilisateurs, contrôleurs, fabricants…) agissant au sein de notre branche interprofessionnelle, pour valider ou corriger les « JE DOIS » afin d’avoir un discours harmonisé sur la sécurité, les obligations et recommandations applicables.

► Il s’agit d’une 1ère édition de cet ouvrage. A quelle fréquence va-t-il être actualisé ?

Vu qu’il regroupe des textes législatifs, il sera réactualisé tous les ans et évoluera avec de nouveaux thèmes en fonction des besoins et des évolutions.

► Enfin, question cruciale : comment peut-on se procurer votre Recueil Machinerie Scénique Législation ?

Soit à la Librairie AS ou sur notre site ar REGL’ARTECH.

Merci Raphaël Munoz
Propos recueillis par Katia Massol

Matériels et Ensembles Démontables

Découvrez le Guide Pratique dédié aux Matériels et Ensembles Démontables

L’absence d’un texte de référence sur les matériels et ensembles démontables s’adressant à la fois aux concepteurs, constructeurs, prestataires et vérificateurs imposait le recours aux notices de montage et / ou à l’avis sur modèle.

En février 2015, le Synpase a décidé de reprendre le travail arrêté par le Ministère de l’Intérieur en juin 2014, afin d’édicter les « règles de l’art » en matière de mise en œuvre des ensembles démontables.

Aujourd’hui, Le Guide Pratique apporte une réponse pertinente et adaptée aux attentes des professionnels concernés. Le Ministère de la Culture a décidé le 14 juin 2017 de : « faire du Guide Pratique l’outil de référence pour les acteurs de l’événementiel et du spectacle vivant en matière de mise en œuvre des matériels et ensembles démontables »

Pourquoi un Guide Pratique ?

Documentation, Règlementation

base de données d’ architecture théâtrale

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Les bâtiments du théâtre représentent une démonstration distincte de l’art de construire dans ses changements de style de la fin de la Renaissance à nos jours; leur construction et leurs solutions spatiales reflétaient la pratique d’interprétation de l’époque et l’influençaient. Il témoigne également des relations sociales et de ses mutations. L’équipement du théâtre, quant à lui, représente l’histoire de la technologie.

La base de données

La base de données de l’ architecture du théâtre européen (EUTA) est un projet à long terme lancé par l’Institut des arts et du théâtre de Prague. La base de données est réalisée en collaboration avec des institutions de plusieurs pays européens et avec le soutien de l’Union européenne, du ministère tchèque de la Culture et d’autres organisations.

La base de données est l’un des principaux résultats du projet Architecture du théâtre en Europe centrale ( TACE )qui a été réalisé en 2008-2011 avec une subvention du programme Culture de l’Union européenne. Ce projet comprenait le soutien d’une solution technique et la base de données était remplie d’informations sur plus de 200 bâtiments de théâtre. Les entrées encyclopédiques complètes ont été rédigées par des experts dans le domaine de l’histoire de l’architecture sur la base de recherches archivistiques détaillées. La base de données comprend des informations sur les théâtres de République tchèque, de Pologne, de Hongrie, de Slovaquie et de Slovénie, toujours dans la langue du pays concerné avec une traduction en anglais. Les entrées contiennent également des informations techniques de base sur tous les théâtres et sont accompagnées d’une riche documentation photographique. La base de données peut afficher les théâtres sur une carte  avec un filtre chronologique et sur une chronologie .

De 2012 à 2017, l’Institut des arts et du théâtre élargit la base de données dans le cadre du projet Route européenne des théâtres historiques (ERHT),  qui est réalisé par PERSPECTIV – Association des théâtres historiques européens en Europe – et quinze partenaires dans douze pays. Ce projet est également financé par une subvention du programme Culture de l’Union européenne. Il se concentre sur les théâtres historiques encore existants dans toute l’Europe, de la Renaissance au début du 20 èmesiècle. Il fournira également une analyse plus détaillée de ces bâtiments souvent uniques – la base de données contiendra des informations non seulement sur l’histoire de la construction des théâtres, mais aussi sur leur équipement historique, leurs décorations, leurs costumes, etc

https://www.theatre-architecture.eu/db.html

https://www.theatre-architecture.eu/project-archive.html

Éco-conception

enquête sur l’éco-conception

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L’UDS lance son enquête sur l’éco-conception afin de faire un état des lieux des pratiques, des réflexions et des expérimentations en cours.

Pour y répondre c’est ICI.

Emoji Cette enquête s’adresse aux scénographes de tous les domaines ainsi qu’aux créateurs et créatrices de costumes. Elle nécessite environ 10/15 minutes. N’hésitez pas à la diffuser largement autour de vous.

Emoji Cette enquête est lancée dans la perspectives des Rencontres Européennes de la Scénographie que l’UDS organise en mai 2021 avec  comme fil vert les questions d’écologie dans nos métiers.

Nous vous remercions chaleureusement de votre participation,

Confraternellement,

This survey is aimed at set designers from all fields as well as costume designers. It takes about 10/15 minutes. Do not hesitate to broadcast around you.

This survey is launched in the perspective of the European Meetings of Scenography that UDS is organizing in May 2021 with the green thread of ecological issues in our professions.

We warmly thank you for your participation,
Documentation, Règlementation

Ressources sur la reprise d’activité et la réouverture des lieux culturels en Île-de-France

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La DRAC Île-de-France rassemble sur cette page les règles en vigueur et les ressources produites pour aider à la reprise d’activité et à la réouverture au public des lieux culturels.https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France/Actualites/Actualite-a-la-une/Ressources-sur-la-reprise-d-activite-et-la-reouverture-des-lieux-culturels-en-Ile-de-France#spectacles

Salles de spectacle

Les salles de spectacle sont autorisées à ouvrir au public à partir du 22 juin en Île-de-France. Les gestionnaires sont tenus d’appliquer les recommandations édictées par les autorités sanitaires pour protéger public, personnels et intervenants.

La Direction générale de la création artistique (DGCA) a élaboré des recommandations afin d’aider les structures à adapter leur organisation et leur fonctionnement aux consignes sanitaires, et à recommander les bonnes pratiques. Ce document a été conçu avec le bureau du Conseil national des professions du spectacle (CNPS), et partagé avec les experts médicaux du Centre médical de la Bourse (CMB), de la DIRECCTE Île-de-France et de la CRAMIF.

Télécharger : Aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des salles de spectacle (DGCA, 26 juin 2020) doc 51 Ko

Pour plus d’informations :
Professionnels de la musique : info.covid19@cnv.fr
Professionnels du théâtre et du cirque : juridique@artcena.fr
Professionnels de la danse : ressources.pro@cnd.fr

Espaces d’exposition et activités artistiques dans le champ des arts visuels

Les espaces d’exposition — tels que les centres d’art contemporain et de recherche ou le Fonds régional d’art contemporain d’Île-de-France — sont autorisés à ouvrir au public à partir du 22 juin en Île-de-France, à l’exception des établissements ERP de type Y qui sont d’ores et déjà autorisés à ouvrir au même titre que les musées et monuments.

La Direction générale de la création artistique (DGCA) a élaboré des recommandations pour aider à la réouverture au public des espaces d’exposition, en collaboration avec le Conseil national des professions des arts visuels et des professionnels du secteur.

Télécharger : Aide à la reprise de l’accueil du public dans des espaces d’exposition (DGCA, 26 juin 2020) doc 57 Ko

La DGCA a également élaboré des recommandations pour la reprise des activités des ateliers d’artistes, ateliers partagés, résidences et gestion des collections.

CINEMA – TOURNAGE

Télécharger : Guide de reprise des tournages (CNC) pdf 81 Ko

Festivals

Les festivals rassemblant plus de 5 000 personnes ne sont pas autorisés jusqu’au 31 août.

Pour les festivals de plus petite jauge, les organisateurs sont tenus d’aménager les lieux de manière à garantir le respect des mesures barrière et de se rapprocher du préfet de département qui seul peut autoriser les manifestations après déclaration préalable.

La DGCA a élaboré une fiche d’aide à l’organisation des festivals dans le champ des arts et de la culture.
​​ Télécharger : Aide à l’organisation des festivals dans le champ des arts et de la culture (DGCA, 15 juillet 2020) pdf 868 Ko

La DRAC Île-de-France gère la cellule d’accompagnement pour les festivals franciliens : festival-covid19.idf@culture.gouv.fr

Arts de la rue et de l’espace public

Par le décret du 21 juin, les rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public peuvent être autorisés par le préfet lorsque les conditions de leur organisation permettent les mesures de distanciation.

Cf. point 4 (annexe arts de la rue)

Pour toute information :
Professionnels des arts de la rue : juridique@artcena.fr

Consultez également le Guide des aides et mesures d’urgence à l’usage des acteurs culturels franciliens

https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France/Actualites/Actualite-a-la-une/COVID-19-Guide-des-aides-et-mesures-d-urgence-a-l-usage-des-acteurs-culturels-franciliens