En ces temps de crise sanitaire, l’UDS s’efforce d’être un relais d’informations auprès de vous et souhaite dresser un état des lieux sur la situation professionnelle des scénographes et créateurs de costumes en France et faire remonter les difficultés qu’ils ou elles rencontrent pendant la crise sanitaire.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le questionnaire
https://docs.google.com/…/179sj7ipHfhIYZ1ohrC7Mn3VIuR…/edit…… Afficher la suite
Recours à l’activité partielle, impact sur les droits à indemnisation ou encore impact sur le contrat de travail , etc..
EST-IL POSSIBLE DE MOBILISER LE DISPOSITIF DE CHÔMAGE PARTIEL POUR DES CONTRATS QUI N’ONT PAS ENCORE REÇU DE DÉBUT D’EXÉCUTION, OU QUI N’ONT PAS ENCORE ÉTÉ SIGNÉS MAIS POUR LESQUELS UNE PROMESSE D’EMBAUCHE A ÉTÉ CONCLUE ?
SI LES EMPLOYEURS HONORENT LES CACHETS DES INTERMITTENTS MÊME SI LES REPRÉSENTATIONS N’ONT PAS LIEU, LES HEURES RÉMUNÉRÉES SERONT-ELLES COMPTABILISÉES POUR L’OUVERTURE DE DROIT AU RÉGIME INTERMITTENT ?
QU’EN EST-IL DES INTERMITTENTS DONT LES DROITS ARRIVENT À ÉPUISEMENT PENDANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT ?
INFO JURIDIQUE COVID-19
L’annulation de nombreuses dates de représentations affecte tous les professionnels du spectacle vivant, et notamment les artistes-interprètes, techniciens et ouvriers.
La ministre du Travail a donc annoncé le 20 mars 2020 des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire, entérinées par une ordonnance du 25 mars 2020 et explicitées dans une FAQ : Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus.
Cachets honorés par l’employeur pour des dates annulées
Tous les cachets qui sont rémunérés par l’employeur, alors-même que les représentations ont été annulées en raison de la crise sanitaire actuelle, seront comptabilisés dans la période d’affiliation pour l’ouverture des droits au titre des 507 heures.
Les heures rémunérées dans ce cadre devront être déclarées à Pôle emploi et seront prises en compte pour déterminer le nombre de jours indemnisables au titre du chômage au cours du mois.
Les pouvoirs publics ont décidé de neutraliser la période démarrant le 1er mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :
Pour les intermittents arrivant en fin de droit pendant la période de confinement
Les pouvoirs publics ont prévu une prolongation des droits à allocations chômage des demandeurs d’emplois arrivant en fin de droit à compter du 1er mars et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi. Pour les artistes et techniciens relevant des annexes 8 et 10, cela se traduira par un report de la « date anniversaire ».
Concrètement, les personnes arrivant en fin de droit pendant la période de confinement continueront de bénéficier de l’allocation chômage jusqu’à la fin de la période de confinement et leur date anniversaire sera décalée d’autant.
Cette prolongation s’applique quelle que soit la situation des intermittents, qu’ils remplissent ou pas les conditions d’une réadmission (atteinte du seuil de 507 heures) à la date anniversaire. Pour les intermittents arrivant en fin de droit après la période de confinement
La période de référence de 12 mois au cours de laquelle est recherchée la période d’affiliation applicable aux intermittents du spectacle sera allongée d’une durée débutant le 1er mars et s’achevant à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi.
Exemple : Si la période fixée par arrêté est d’un mois, la période de référence sera allongée d’autant.
Le ministère de la culture rappelle également que plusieurs dispositifs permettent aux demandeurs d’emploi intermittents qui ne justifieraient pas de 507 heures de travail durant la période d’affiliation de bénéficier, sous certaines conditions d’une indemnisation.
Il s’agit tout d’abord de la clause de rattrapage qui est prévue pour les demandeurs d’emploi qui justifient :
Il s’agit ensuite des allocations de solidarité spécifiques d’indemnisation du chômage pour les intermittents qui ne remplissent pas les conditions précitées, c’est-à-dire l’allocation de professionnalisation et de solidarité et l’allocation de fin de droits.
MODALITÉS DE DÉCLARATION EN FONCTION DE VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE DU MOIS DE MARS
-> J’ai travaillé à n’importe quelle date du mois. Je déclare tout, comme d’habitude.
-> J’ai eu des dates annulées, et l’employeur m’a payé.e normalement. Je déclare toutes les dates payées, effectivement travaillées ou non.
-> J’ai travaillé pour quelques cachets ou services, de représentation ou de répétition, et puis mon employeur m’a mis en activité partielle. Le travail effectué doit être déclaré comme d’habitude, les jours d’activité partielle aussi. Cependant, nous ne savons pas encore ni comment le montant de l’indemnité d’activité partielle (qui sera payée par l’employeur) sera calculé, ni comment elle sera prise en compte pour le calcul du nombre de jours indemnisables dans le mois. Pour l’ouverture de nouveaux droits, nous ne savons pas encore si des cachets compteront pour 5 heures, 8 heures ou 12 heures, ni l’incidence sur le calcul du nouveau taux des allocations journalières. Sachez que le ministère de la Culture va régler toutes les subventions prévues, et que ces sommes doivent être utilisées d’abord pour payer les salaires, et les contrats de cession.
-> J’ai eu des dates annulées, pour lesquelles j’avais signé un contrat, et je n’ai pas d’indication de l’employeur quant à ses intentions. Il est difficile de savoir actuellement ce qu’il convient de faire. Normalement, ces dates engagées par contrat, vous empêchaient d’être à la recherche d’un emploi pour cette date-là, un des critères pour bénéficier de l’assurance chômage. Il vaut mieux discuter avec l’employeur, et ensuite décider si vous souhaitez faire une action en justice, sachant que ce sera un cas difficile, mais possible, et que les audiences sont reportées. Vous pouvez aussi vérifier s’il est au courant du dispositif d’activité partielle, pour lequel des informations sont disponibles sur le même site du ministère et sur un site spécifique. Sachez que le ministère de la Culture va régler toutes les subventions prévues, et que ces sommes doivent être utilisées d’abord pour payer les salaires, et les contrats de cession.
-> J’ai eu des dates annulées, pour lesquelles je n’avais pas signé de contrat. Il vaut mieux discuter avec l’employeur, et ensuite décider si vous souhaitez faire une action en justice, considérant ces dates comme bénéficiant d’une « promesse d’embauche ». Le ministère de la Culture, sur sa page en destination des employeurs, considère que les « promesses d’embauche » doivent être payées. Si vous avez des courriels, des sms, ou toute autre pièce démontrant la réalité de ces engagements, ce sera un cas possible à défendre, quoique difficile, mais les audiences sont reportées, et comme toute affaire juridique, encore davantage dans la situation actuelle, il n’y a pas de garantie.
ÉTUDE
L’Union Européenne lance une enquête en ligne à l’attention de tous les intervenants du secteur culturel afin de définir des recommandations et des soutiens nécessaires à destination des décideurs politiques européens.
L’étude, qui a démarré le mercredi 25 mars 2020, s’adresse à tous les intervenants du secteur culturel. Elle est éditée via le programme Europe Créative et doit aboutir à un ensemble de recommandations pour les États membres de l’Union européenne
pour répondre au questionnaire en ligne
.https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeIPKTQfA3RQR1jkXyoZ4y1Oadza_9oY1-NrTsrdR0AGGDNRQ/viewform
Le secteur culturel est particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19. Le ministère de la Culture s’est doté d’une cellule d’information destinée à aider les professionnels et a pris des dispositions spécifiques, en lien avec le ministère de l’économie et des finance
Congés
L’article 1 de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 prévoit qu’afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, par dérogations aux dispositions du Code du travail et aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise ou la branche, un accord d’entreprise, ou à défaut, un accord de branche, peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur est autorisé à décider :
– de la prise de congés payés acquis par un salarié (y compris avant
l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement
vocation à être pris) ;
– de modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés.
La prise des congés ou la modification des congés ne peut concerner que 6
jours de congés, un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc devant
être respecté.
La période de congés imposée ou modifiée en application du présent article ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.
Entrée en vigueur d’une ordonnance relative aux revenus de remplacement
L’ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020, qui fera l’objet d’un décret d’application, permet la prolongation du bénéfice, sous certaines conditions, pour les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leur droit à compter du 12 mars 2020 :
Consulter notre repère juridique « Intermittents du spectacle : les mesures mises en place par le gouvernement »
Cellule d’écoute / Contacts utiles par secteur
pous êtes un professionnel du théâtre, cirque et art de la rue : juridique@artcena.fr
vous êtes un professionnel de la danse : ressources.pro@cnd.fr
pour toutes les autres questions relatives au spectacle : covid19-spectacles@culture.gouv.fr
vous êtes un artiste, plasticien ou professionnel de l’art contemporain : info.cnap@culture.gouv.fr
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, annoncent des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire.
Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes interprètes et saisonniers) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :
– le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
– le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.
Le ministre de la Culture étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie.
Biennale internationale du spectacle
Nantes – 22 et 23 Janvier 2020
Ateliers Le 23/01 à 16h – Salle A
Le point sur les questions des droits d’auteur des scénographes et explications de ce qui changera à partir de janvier 2020.
AVEC : Emmanuel De Rengervé, SNAC, Camille Dugas, scénographe de l’UDS
le Centre national dramatique organise en collaboration avec l’Association des artistes de la scène d’Espagne (AAPEE), la quatrième conférence qui se déroulera sous le slogan Architecture éphémère
l’uds sera représenté par jean guy lecat le mercredi 26 juin.
plus d’info sur le sitehttps://cdn.mcu.es/espectaculo/arquitectura-efimera-y-site-specific-iv-jornadas-de-plastica-teatral/
Excavating the Remains of French Scenography in Prague, créé par les scénographes et chercheuses Carolina E. Santo et Emmanuelle Gangloff, qui sera présenté dans le cadre du » site specific performance festival » lors de la quadriennale de Prague 2019.
En tant que citoyennes et scénographes françaises, notre projet pour le « Site-specific Performance Festival » de la Quadriennale de Prague 2019 est de déterrer un imaginaire de la scénographie française qui serait resté enterré dans le parc des expositions de Prague, empêchant sa participation nationale officielle depuis 2003. Pendant les neuf jours du festival, nous effectuerons une fouille archéologique fictive. Ce cadre dramaturgique nous permettra de devenir des scénographes-archéologues, afin de documenter et de « performer » la mémoire des relations entre la France et la Quadriennale de Prague depuis sa création en 1967.
Cette performance entend valoriser le patrimoine scénographique français par la mise à disposition d’une collection d’archives matérielles et immatérielles que nous aurons collecté et enterré, mais surtout par l’émotion de la découverte de ces éléments signifiants (lettres, des portraits de scénographes, des projets rejetés, des maquettes enfouies, ou des témoignages inédits) qui seront déterrés à vue du public et qui constitueront ainsi une mémoire vivante de la scénographie française.
Le processus de déterrement et d’exposition des objets de mémoire nous permettra d’observer différents épisodes des liens historiques franco-tchèques.
plus d’info sur leur site: hthttps://archeologiedelascenographie.home.blog/
Après une longue absence , grace aux effort de l’équipe de l’union des scénographe La France participe à la Quadriennale de Prague 2019, le plus grand événement international consacré à la scénographie et à l’architecture de théâtre. Elle présente deux pavillons, sous la direction artistique de Philippe Quesne et avec la participation de huit établissements nationaux d’enseignement supérieur français.
En accord avec le ministère l’événement est coordonné par nos partenaires: ARTCENA, Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre avec le soutien du ministère de la Culture (DGCA), de l’Institut français, de l’Institut français de Prague, en coproduction avec Nanterre-Amandiers, Centre dramatique national.
le jury de la Quadriennale de Prague a sacré Microcosm de Philippe Quesne meilleur pavillon de la section « Pays et Régions ». Une récompense qui célèbre à la fois la création d’un auteur-scénographe mêlant arts visuels et arts vivants et le retour de la France absente de cette manifestation internationale depuis 16 ans !
Pour conclure ce grand retour de la France à la Quadriennale, la délégation prit le chemin de l’Ambassade de France en République Tchèque où tous les étudiants de scénographie français présents à Prague furent invités par Monsieur l’Ambassadeur pour une réception.
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Téléchargez le supplément artpress dédié à la France à la Quadriennale de Prague 2019
