Juridique, Lumière

Quand le régisseur signe les lumières : reconnaissance d’une fonction de conception artistique et ajustement salarial

Laisser un commentaire

Dans une décision récente, la cour d’appel de Nîmes est venue préciser les critères permettant de distinguer le rôle de régisseur lumière de celui de concepteur lumière, et les conséquences de cette qualification sur la rémunération applicable.

Cette décision est significative à plusieurs titres :

Elle réaffirme que l’exercice d’une compétence artistique, même dans un cadre d’exécution technique, peut ouvrir droit à une rémunération et à un statut relevant des catégories cadres artistiques.

• Elle invite les professionnels du spectacle à documenter précisément leur contribution créative, pour en garantir la reconnaissance juridique.

CA Nîmes, 7 mai 2024, n° 21/04132 – CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON

M. G. était engagé en qualité de régisseur lumière pour un spectacle théâtral. Il percevait un salaire horaire brut de 10,03 €, sur la base d’une convention de non-cadre. Il saisit la juridiction prud’homale pour obtenir la reconnaissance d’une fonction de concepteur son et lumière et sollicite une requalification de son poste assortie d’une rémunération horaire de 18 €.

Les positions des parties :

• L’employeur soutenait que M. G. exécutait les directives du metteur en scène et qu’il n’avait ni l’autonomie ni la responsabilité artistique d’un concepteur.

• M. G. produisait au contraire plusieurs éléments démontrant un rôle actif dans l’élaboration du dispositif lumineux du spectacle :

• Une affiche sur laquelle il est crédité en tant que responsable des lumières.

• Des échanges de courriels où il dialogue de pair à pair avec le metteur en scène, propose des intentions lumineuses, créé les plans adaptés au lieu, au jeu, à la vision scénique.

• Un plan lumière qu’il a lui-même conçu ,prérogative exclusive du concepteur, et non du régisseur.

L’analyse juridique :

Continuer la lecture de Quand le régisseur signe les lumières : reconnaissance d’une fonction de conception artistique et ajustement salarial →
Juridique

Des images générées via l’IA peuvent-elle être protégées par les droits d’auteur ?

Laisser un commentaire

En droit français, une œuvre est protégeable dès lors qu’elle est originale, sans qu’un dépôt soit nécessaire.
Il revient donc aux tribunaux de trancher, quant au caractère protégeable ou non d’une œuvre par le droit d’auteur.

Le droit d’auteur ne s’oppose pas à ce que l’artiste utilise un logiciel ou une IA générative, pourvu que des choix esthétiques, narratifs ou plastiques émanent véritablement de lui.

Les juridictions retiennent comme critère « l’empreinte de la personnalité de son auteur », ce qui sous-entend qu’une œuvre ne peut émaner que d’un être humain. Cela signifie qu’un créateur numérique devra démontrer son intervention personnelle dans la chaîne de production

Sur le plan juridique, les questions de propriété littéraire et artistique surgissent au niveau de la création. Les algorithmes sont nourris de données entrantes constituées par les œuvres à partir desquelles l’IA produit de nouvelles « créations » artificielles. Le développement de l’IA générative soulève deux préoccupations majeures :

  • Les créateurs humains craignent que leurs œuvres soient utilisées pour entraîner des IA sans compensation ni reconnaissance.
  • Les entreprises doivent s’assurer que les contenus générés par IA ne violent pas des droits préexistants, sous peine de poursuites.
Continuer la lecture de Des images générées via l’IA peuvent-elle être protégées par les droits d’auteur ? →
Costumes

Le costume, une écriture #2 Avignon

Laisser un commentaire

apres le succès de la première édition , L’équipe du « Costume, une écriture » lance une seconde table ronde cet été à Avignon: Le costume, une écriture #2.  Elle se tiendra le 15 juillet de 14h30 à 17h30 à la Maison des Pros – Cloître St Louis

   Ce rendez-vous est soutenu par L’UDS – union des scénographes-, L’IUF – institut universitaire de France et Artcena.
 Nous continuons d’ouvrir l’oeil et creuser le regard sur le riche foyer de création qu’est le costume dans le spectacle vivant et la manière dont il participe à l’écriture du spectacle.       

À l’appui de l’édition 2025 du Festival d’Avignon, nous avons le plaisir de rassembler autour de Marion Boudier et Benjamin Moreau :
– Charlotte Clamens, actrice dans Le Sommet de Christoph. Marthaler où le costume est pensé de la mise en scène à l’interprète comme une image.
 – Elise Garraud, chercheuse sur le costume dans le Théâtre du Radeau, présent avec Item et Par autan où le costume est déplacement et construction d’ensemble.
– Pauline Kieffer, créatrice costume des Incrédules de Samuel Achache où le costume nait de l’écriture scénique et musicale.

 Sur le site Artcena dans le Magazine Tendance la rencontre sera disponible en podcast. Aussi, à compter de juillet, retrouver toutes les restitutions de notre cycle de rencontres 2025 sur le costume en écriture de plateau avec des acteur.rices, des responsables d’atelier et des pédagogues. 

https://www.artcena.fr/artcena-replay/apero-tete-chercheuse-ecrire-avec-le-costume

Documentation, Éco-conception

Référentiels carbone des CDN et des équipes artistiques

Laisser un commentaire

Le lundi 26 mai 2025, une rencontre publique co-organisée par l’ACDN et le Théâtre Dijon Bourgogne s’est tenue dans le cadre du festival Théâtre en mai. À l’issue de la réalisation de leurs référentiels respectifs, le réseau des Centres dramatiques nationaux, ainsi qu’un panel d’équipes artistiques, ont partagé et croisé les principaux enseignements de ces référentiels et les pistes d’action qui en découlent pour le secteur. le Bureau des Acclimatations, qui a accompagné le réseau des CDN pendant 18 mois,

https://www.asso-acdn.fr/referentiels-carbone-cdn-equipes-artistiques/

Enseignements clés des bilans carbone

Continuer la lecture de Référentiels carbone des CDN et des équipes artistiques →
Documentation, Juridique

Le double statut :Artiste-auteur / Intermittent- Trucs et astuces à savoir !

Laisser un commentaire

Introduction générale

Les scénographes, créateurs costumes et lumières ont un double statut : 

On distingue 3 parties dans la mise en oeuvre d’une création : 

  • la conception : allant de la première prise de contact jusqu’à la validation du concept 
  • le suivi de la réalisation : allant de la réalisation des maquettes et plans techniques jusqu’à la Première représentation, en passant par le suivi de chantier, les essayages, les répétitions, le montage, les adaptations pour les tournées…
  • la diffusion : l’exploitation de l’œuvre par un tiers.

Chaque partie à sa rémunération propre : 

  • la conception se rémunère généralement sous forme de facture de commande, mais il est également possible de prévoir un contrat de cdd intermittent pour cette partie.
  • le suivi de la réalisation doit nécessairement être salarié (contrat de travail de ccd intermittent)
  • la diffusion est nécessairement sous forme de droits d’auteur (contrat de cession de droits) en pourcentage de la recette (option recommandée) ou en forfait par représentation (ce qui est souvent le cas pour les opéras)

On constate de nombreux dysfonctionnements : 

  • des salaires qui ne correspondent pas au temps réellement passé par les créateurs
  • des salaires qui sont payés jusqu’à un an après le travail effectué
  • des missions qui commencent sans qu’aucun contrat ne soit établi
  • des producteurs ou diffuseurs qui ne reconnaissent pas les droits des artistes-auteurs
  • des créateurs qui s’approprient le travail d’autres créateurs
  • des producteurs qui réutilisent le travail des créateurs sans leur autorisation
  • des conceptions qui ne sont jamais rémunérées car la production a été abandonnée…

Les conseils de l’UDS

Continuer la lecture de Le double statut :Artiste-auteur / Intermittent- Trucs et astuces à savoir ! →
Scénographie, Spectacle vivant

Histoire des premières années de la France à la quadriennale de Prague

Laisser un commentaire

La première édition de la Quadriennale de Prague s’est ouverte le 22 septembre 1967 au Pavillon de Bruxelles du Parc des Expositions de Prague (dans le cadre de la Section Internationale) et au Manège du Palais Wallenstein (Section Tchécoslovaque). Le concept général de la Quadriennale s’inspirait en partie de la Biennale de São Paulo (Biennale d’Art de São Paulo), une exposition de peinture, de sculpture et d’arts graphiques qui se tenait régulièrement depuis 1951 et qui, en 1957, s’est élargie pour inclure la scénographie comme discipline indépendante. Les scénographes tchécoslovaques ont continué à connaître le succès à São Paulo et ont remporté des médailles d’or à chaque édition : František Tröster en 1959, Josef Svoboda en 1961, Jiří Trnka en 1963 et Ladislav Vychodil en 1965.

Dans l’élan de la première quadriennale internationale de scénographie de Prague en 1967, est créée l’Association Française des Scénographes et Techniciens du Théâtre AFSTT. (qui deviendra l’UDS en 1996)

Dans la foulée, en 1968 se créée l’Organisation Internationale des Scénographes et Techniciens de Théâtre OISTT. Les pays fondateurs sont le Canada, la Tchécoslovaquie, la République fédérale d’Allemagne, la République Démocratique allemande, la Hongrie, Israël, la France et les États-Unis. Le premier président était Walter Unruh et son secrétaire général Josef Svoboda. La première quadriennale de Prague, en 1967 a présenté les travaux de 327 scénographes de 20 pays différents en compétition pour un prix principal.

https://pq.cz/media/historical-timeline/

« La création scénographique de nos jours s’appuie notamment sur le texte dramatique qui constitue la base de la réalisation finale, de l’oeuvre dramatique. Elle tache à s’orienter dans le contexte de l’oeuvre de ce point de vue, c’est ici qu’elle trouve sa place appropriée et son rapport envers les autres éléments et arrive ainsi à une conclusion univoque: elle seule ne peut participer au fond de l’oeuvre que dans une mesure très limitée, mais elle exerce, à coté du jeu des acteurs, la plus forte influence sur sa formé finale et sur la création de la base pour l’interprétation de l’oeuvre par le spectateur. Parce qu’au moment de la mise sur scène de l’oeuvre dramatique, elle domine l’espace dramatique, par ses moyens qui ne sont pas à la portée d’aucune autre composante du théâtre, elle contribue dans le cadre de la conception de la mise en scène à l’expression des pensées qui sont au-dessus du texte dramatique et qui dépasse les possibilités de la création des acteurs. Telle est la situation à ce moment-ci. Les œuvres exposées à la Quadriennale de Prague la peuvent compléter.

Continuer la lecture de Histoire des premières années de la France à la quadriennale de Prague →
Documentation, Juridique

Les règles applicables en matière de mobilité internationale pour les artistes et techniciens du spectacle

Laisser un commentaire

Votre employeur n’est pas situé en France, mais vous restez rattaché au régime français de protection sociale

Sous réserve de la production d’un formulaire de détachement A1 (ancien E101) obtenu auprès du service mobilité internationale de l’URSSAF(mobilite-internationale@urssaf.fr), l’employeur situé dans l’EEE, la Suisse ou le Royaume-Uni devra vous maintenir au régime français de protection sociale.

Dès lors, le recouvrement des contributions à l’assurance chômage, pour l’artiste, relève de la compétence du centre de recouvrement cinéma spectacle de France Travail Services. Dans cette situation, la prestation ne relève pas du Guso.

Pour l’artiste, la totalité des heures déclarées et attestées est prise en compte au titre de l’annexe 10 avec les données de l’Attestation Employeur Mensuelle (AEM).

Pour le technicien, l’affiliation au centre de recouvrement cinéma spectacle de France Travail Services ne peut pas être prise en compte car les critères relatifs aux codes NAF/APE/IDCC, récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles ne sont pas remplis, donc aucune heure ne sera retenue au titre de l’annexe 8.

Votre employeur n’est pas situé en France et vous n’êtes pas rattaché au régime français de protection sociale

l est impératif de fournir un formulaire U1 délivré par l’institution du lieu de la prestation attestant des périodes d’assurance.

• Pour l’artiste, France Travail retiendra 6 heures par jour pour la recherche des 507 heures, à condition d’avoir travaillé au moins une journée sur le territoire français (hors cas frontalier) et s’il fournit le formulaire U1. Les salaires perçus hors de France seront retenus pour le calcul du montant de l’allocation au titre de l’annexe 10.

• Pour le technicien du spectacle, sous réserve de la production du formulaire U1, ces périodes de travail seront retenues au titre du régime général.

Mob_Internationale-spectacle- france travailTélécharger

Vous allez effectuer une prestation au sein de l’UE, EEE ou la Suisse, avec un employeur non situé en France, sans demeurer rattaché au régime français de protection sociale

  • Le recouvrement des cotisations et contributions sociales ne relève pas de la compétence des institutions françaises.
  • Pour l’artiste, à son retour, hors cas des frontaliers, s’il a travaillé au moins une journée sur le territoire Français, et sous réserve de la production du document portable U1 délivré par l’institution du lieu de la prestation, attestant des périodes d’assurance, France Travail retiendra 6 heures par jour pour la recherche des 507 heures. Les salaires perçus hors de France seront retenus pour le calcul du montant de l’allocation au titre de l’annexe X.
  • Pour le technicien du spectacle, sous réserve de la production du document portable U1, ces périodes d’assurance, pourront être retenues au titre du régime général.
Notice-Liste-Annexe-8Télécharger

le scénographe, contrairement au metteur en scène et au chorégraphe, relève de l’annexe 8 (techniciens) et non pas de l’annexe 10

EURES, c’est le portail européen de la mobilité professionnelle

EURES, le réseau des services de l’emploi européen, aide les demandeurs d’emploi à décrocher un poste en Europe et les employeurs à recruter des candidats venus de toute l’Union européenne (UE).

EURES propose aux employeurs européens une gamme de services gratuits, adaptés à leurs besoins, tout au long du processus de recrutement : publication et diffusion d’offres d’emploi, informations sur le marché du travail, mise en relation avec des candidats correspondant au profil recherché, organisation de forums et salons de l’emploi, etc.

EURES opère également dans des régions transfrontalières partout en Europe. Plus de 1 000 conseillers EURES, présents dans 31 pays, travaillent en collaboration avec les services publics nationaux de l’emploi au sein de l’UE.
Leurs compétences couvrent les aspects pratiques, juridiques et administratifs de la mobilité professionnelle en Europe.

https://www.francetravail.fr/international/mobilite-internationale/travailler-a-letranger/eures-la-mobilite-en-europe.html

Non classé, Scénographie, Spectacle vivant

150 ans opéra de paris, Jacques Rouché et Gérard mortier des directeurs réformateurs de la scénographie

Laisser un commentaire

Partisan d’une nouvelle approche de la scénographie consistant à « mettre le décor au service du drame », Jacques Rouché s’attache le concours de peintres qui, par leur sensibilité, sont susceptibles de traduire l’esprit du spectacle dont ils doivent réaliser décors et costumes. Une trentaine est ainsi mise à contribution parmi laquelle Maxime Dethomas, Jacques Drésa, René Piot, André Dunoyer de Segonzac, Georges d’Espagnat, Charles Guérin, André Hellé.

En 1910, il a l’opportunité de réaliser enfin un vieux rêve en louant pour trois ans le Théâtre des Arts (actuel Théâtre Hébertot).

Jacques Rouché publie L’art théâtral moderne en 1910 et prend en la direction de l’Opéra de paris en 1914. Son directorat est le plus fécond de l’histoire de l’Opéra : 170 œuvres nouvelles, dont plus de 120 créations, en trente-et-un ans. Il confie la conception des décors et des costumes d’un spectacle à un même artiste, afin de garantir une unité plastique, et choisit chaque fois une personnalité différente, pour éviter tout monopole. Rouché engage non seulement un grand nombre de peintres, mais expérimente également l’emploi du cinéma et des projections. Il règle aussi plusieurs mises en scène. Par sa formation, Très attentif aux innovations techniques pouvant améliorer la présentation de ses spectacles. Il met ainsi en place un cyclorama, adopte la scène tournante, les praticables et les décors projetés.

Dès la première réunion des réformateurs, on s’accorda sur ce que les formes de l’art théâtral contemporain étaient depuis longtemps démodées, que le spectateur exigeait une nouvelle technique, qu’il fallait « évoluer » en abandonnant, malgré ses succès, l’art réaliste.

Cliquer pour accéder à lartthatralmod00roucuoft.pdf

L’art de la scène est l’art le plus varié qu’il soit : il ne saurait obéir à une règle unique . La mise en scène à pour but de mettre en lumière le corps d’une pièce d’en dégager les lignes principales, de l’habiller si l’on peut dire.

L’art du couturier, considère le cadre ou sera exhibé la robe qu’on lui commande, et ne combine pas une toilette de ville d’après les mêmes lois qu’une robe du soir ou qu’un trotteur (Jeune employée d’une couturière, chargée de faire les courses)

Continuer la lecture de 150 ans opéra de paris, Jacques Rouché et Gérard mortier des directeurs réformateurs de la scénographie →
Juridique

L’importance de citer les scénographes , créateurs, créatrices costumes et lumières.

Laisser un commentaire

Le nom des auteurs/ autrices qu’ils soient scénographes, créateurs créatrices costumes et lumières n’est pas toujours mentionné dans les médias, les articles ou sur d’autres supports. Pourtant il est important de prendre la bonne habitude de citer systématiquement le nom de l’auteur des projets.

Pourquoi faut-il citer le nom

Le droit de paternité fait partie des quatre attributs du droit moral français au même titre que le droit de divulgation, le droit de retrait ou le droit au respect de l’œuvre. Il est transmissible aux héritiers à la mort de l’auteur.

Il octroie à l’auteur la faculté de faire connaître son nom ainsi que sa qualité sur chacune de ses œuvres. Le nom de l’auteur doit être correctement orthographié, le cas contraire constitue une atteinte au droit de paternité. La qualité de l’auteur peut correspondre à ses titres, grades ou distinctions.

L’auteur, au nom de son droit de paternité peut s’opposer aux usurpations, c’est-à-dire qu’il peut éviter l’apposition du nom d’un tiers qui n’est pas intervenu dans la réalisation de l’œuvre.

que dit la loi :

Article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle :
«L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.
L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires. »

Il est essentiel de citer le nom des auteurs / autrices pour plusieurs raisons : 

  • Mentionner les acteurs d’un projet permet de mieux informer les lecteurs. C’est transmettre la bonne information et donner les clés de la compréhension.
  • Un professionnel est à l’origine de chaque projet. C’est le fruit d’un travail de longue haleine. Signaler son nom n’est que la juste reconnaissance de son travail. Il est tout aussi nécessaire de mentionner le nom des ateliers de constructions qui ont participé au projet livré. Le résultat final n’est possible que par la coopération des différents acteurs et l’addition de toutes leurs compétences.
  • Enfin, ne pas citer le nom du scénographe, créateur créatrice costume et lumière constitue un délit de contrefaçon qui expose son auteur à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement, suivant les articles L. 335-2 et -3 du code de propriété intellectuelle.

L’auteur, personne physique, jouit d’un droit inaliénable au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre, de sorte que ni l’existence d’un contrat de travail, ni la propriété du support matériel de l’œuvre ne sont susceptibles de conférer à son employeur la jouissance de ce droit. Cour de Cassation, 1ere chambre civile, 16 novembre 2016.

Voici la lettre que les juristes de la Ligue des auteurs professionnels mettent à votre disposition :

premiere-lettre-de-mise-en-demeure-atteinte-au-droit-moralTélécharger

Équipement, Portraits / débats

Michel Cova, dUCKS SCENO l’art de l’architecture scénique

Laisser un commentaire

Créée en novembre 1992 par Michel Cova, dUCKS SCENO a su se distinguer par son expertise en scénographie d’équipement aupres des architectes Jean Nouvel, Rem Koolhaas, Herzog & de Meuron

La scène est historiquement le lieu du spectacle d’où ce nom que nous partageons avec les scénographes de mise en scène et de décors qui utiliseront les lieux que nous imaginons.

La scénographie permet d’affirmer une direction de fonctionnement qui contribuera fortement à l’identité du lieu et racontera une histoire inspirante aux artistes et au public. La muséographie accompagne cette recherche d’identité au travers de contenus, d’attentes scientifique et pédagogique qui seront au service de l’expérience de tous les visiteurs.

Syndicat National des Scénographes d'équipement, de spectacle et d'exposition ; des costumiers /costumières et des créateurs/créatrices lumières