Lors du colloque « La nature n’est plus un décor. Opus 1 », organisé par Agnès terrier (Opéra- Comique) et Isabelle Moindrot (Université Paris 8, IUF), les 2 et 3 juin 2021, nous avons évoqué la question du réemploi des matériaux préexistants, qui est l’une des options possibles pour une scénographie écoresponsable.
Quels changements induit le réemploi des décors au niveau du processus de création ?
La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. (L113-114 CPI)
Le code de la propriété intellectuelle distingue, en trois catégories d’œuvres, les œuvres faisant appel à une pluralité d’auteurs : (L113-215 CPI)
Le droit moral regroupe :
Art. L.113-1. – La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée.
Droits patrimoniaux
On distingue principalement :
On peut également trouver d’autres droits patrimoniaux annexes, tels que le droit de traduction, le droit d’adaptation et le droit de destination.
Il existe deux types de rémunération :
Art. L.113-2. – Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.
Est dite composite l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.
Est dite collective l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.
Texte juridique: Code de la propriété intellectuelle Chapitre III : Titulaires du droit d’auteur (Articles L113-1 à L113-10)
Art. L.113-3. – L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.
Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord.
En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer.
Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’oeuvre commune.
L‘oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.
Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord.
En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer.
Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’oeuvre commune.
Art. L.113-4. – L’oeuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante.
Art. L.113-5. – L’oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l’auteur.
L’oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.
Cette personne est investie des droits de l’auteur.
Art. L. 113-6. – Les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l’article L. 111-1.
Ils sont représentés dans l’exercice de ces droits par l’éditeur ou le publicateur originaire, tant qu’ils n’ont pas fait connaître leur identité civile et justifié de leur qualité.
La déclaration prévue à l’alinéa précédent peut être faite par testament;
toutefois, sont maintenus les droits qui auraient pu être acquis par des tiers antérieurement.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas ne sont pas applicables lorsque le pseudonyme adopté par l’auteur ne laisse aucun doute sur son identité civile.
Art. L. 113-7. – Ont la qualité d’auteur d’une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre.
Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d’une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration
L’ignifugation | Phase majeure de la prévention des risques .Forme primaire de protection passive, l’opération n’en répond pas moins à d’inévitables exigences légales et structurelles.
Le sel de bore est largement utilisé pour l’ignifugation C’est une substance minérale simple que l’on extrait de certaines roches riches en borax.
Il assure trois fonctions importantes:
Les sels de bore possèdent une double fonction dans le traitement des bois de construction :
Insecticide et fongicide, il traite le bois contre les xylophages et les champignons lignivores ;
Ignifugeant, il retarde la propagation du feu en cas d’incendie en dégageant des molécules d’eau lorsqu’il se trouve en présence d’une flamme.
Fréquemment utilisé dans le traitement du bois de construction, les sels de bores, acides boriques et autres borates… seront soumis dès 2010 à un classement CMR Reprotoxique Catégorie 2 (« Substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l’exposition de l’homme à de telles substances et préparations peut produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives. »).
Cette nouvelle réglementation restreindra également son emploi dans la construction aux seuls professionnels.
Pictogramme toxique
RISQUE TOXIQUE POUR LA REPRODUCTION
R 60 : Peut altérer la fertilité
R 61 : Risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant
Toxicité pour l’homme
Fréquemment utilisé dans la construction comme biocide, antifongique, ignifugeant, il faut rappeler que son emploi nécessite des équipements de protection individuelle (protection respiratoire, gants, lunettes ou écrans, vêtements spéciaux…) et que son utilisation doit se limiter au strict nécessaire.
Ecotoxique également pour les organismes aquatiques, le borax est mortel pour la plupart des organismes aquatiques, il est à noter que les bois traités aux sels de bores sont à considérés comme dangereux et doivent être décontaminés en fin de vie.
Tous les produits ECOGARD® – ignifuges combinent la protection contre les flammes la plus sûre, la meilleure compatibilité environnementale et cutanée ainsi que l’application la plus simple. Tous les ignifuges ECOGARD® sont prêts à l’emploi non dilués et peuvent être traités directement.
L’efficacité de tous les produits ignifuges ECOGARD® est permanente tant que les produits protégés ne sont pas trempés ou lavés.
Une réimprégnation n’est donc pas nécessaire s’il n’y a ni lavage ni lavage.
Qu’est-ce qu’un décor éco-conçu ? Comment réduire son impact environnemental ? Quels conseils donner à son équipe ? Thibault Sinay, président de l’UDS, nous parle des pratiques, réflexions et expérimentations en cours dans le domaine de l’éco-conception appliquée aux métiers de la scénographie.
https://www.francemusique.fr/emissions/l-invite-du-jour/Thibault-Sinay-94930
Découvrez l’Union des Scénographes – UDS, à travers la voix d’Ariane Chapelet, scénographe, secrétaire et représentante de la commission développement durable du syndicat.
L’UDS est la passerelle entre les professionnels et les instances publiques pour mettre en valeur et faire avancer les droits de chacune et chacun.Il est intéressant de comprendre comment le syndicat fait lien à la fois entre les professionnels, mais aussi entre les différents interlocuteurs nationaux pour valoriser et faire évoluer ce métier. Je vous propose donc d’interroger plus précisément la façon dont le syndicat fait avancer les questions d’éco-conception pour les professionnels et leurs partenaires.
Ariane CHAPELET que vous entendrez au micro de Florence Chapon est scénographe, spécialisée dans le spectacle vivant. Elle travaille pour différentes compagnies comme Walter et Joséphine, la compagnie de danse Gabriel Um ou le collectif Milette & Paillette à Nantes.Aujourd’hui, c’est à travers sa casquette de secrétaire de l’Union des Scénographes et surtout de représentante de la commission développement durable que nous avons mené cette discussion.
| Si chacun reconnaît les vertus de la prévention des risques et de la santé au travail, force est de constater que le secteur du spectacle vivant rencontre des difficultés dans l’application stricte de la réglementation concernée. Liberté de création des auteurs, surreprésentation des microstructures, absence de personnel permanent… Les entraves à la mise en place d’une politique de prévention ambitieuse sont nombreuses. Pourtant, derrière la culture de la prévention se cache un formidable outil au service de la performance des entreprises du spectacle. Prevention-spectacle.fr vous propose des documents simples et pratiques afin d’accompagner la politique de santé au travail de votre entreprise et de favoriser le développement d’une culture de la prévention. Retrouvez sur prevention-spectacle.fr un ensemble d’outils pratiques pour promouvoir et faciliter la mise en œuvre de la culture de la prévention au sein des entreprises de spectacle : fiches pratiques, actes des rencontres, répertoire de liens… Ce site s’adresse à l’ensemble des acteurs du spectacle vivant, quel que soit leur niveau de connaissance en la matière, qui souhaitent faire progresser la culture de la prévention dans leur entreprise et/ou dans leur pratique professionnelle. De nouveaux outils seront disponibles tous les mois et viendront enrichir la base documentaire à votre disposition. |
Nous sommes artistes-auteurs, designers et communicants.
Nous dénonçons le principe des appels d’offres publics nécessitant de travailler gratuitement.
La mise en compétition de nos métiers prend une tournure inacceptable. Chaque jour, on nous met en compétition en nous demandant de penser, inventer, dessiner, pour ne payer que le seul gagnant. Pourtant, nos créations ne sont pas gratuites, et nous payons nos salariés, nos charges et nos impôts. La situation est particulièrement choquante quand nous entrons dans le domaine de la commande publique.
L’État et les collectivités locales disposent de lois conçues pour garantir l’efficacité de la commande publique et la préservation d’un marché concurrentiel. Dans le cadre de ces appels d’offres il est très fréquemment demandé aux participants deremettre des prestations : maquettes, prototypes, esquisses, pistes créatives, notesdescriptives, etc. et ce, sans prévoir, aucune prime ou indemnité au titre du travail Rendu.Architecte et designer c’est le même métier.
Nous dessinons à dessein. Se référer aux architectes nous semble une bonne façon d’éclairer nos revendications. Il y a 35 ans que nos confrères, forts d’une profession réglementée, ont résolu cette question. Ils ont obtenu un texte de loi obligeant la puissance publique à indemniser les appels d’offres d’architectures. Le montant de cette prime est égal à 80% du prix estimé des études à effectuer. L’AFD propose elle que 20% du budget du marché soit alloué à l’indemnisation de 2 ou 3 candidats sélectionnés sur dossier.
3 demandes simples:
Nous demandons donc que la définition de la notion d’investissement significatif soit définitivement précisée dans la loi. Pour cela, nous demandons de reprendre à lettre une jurisprudence récemment édictée (TA Versailles, 15 juillet 2019, n° 1707597 ) :
Nous demandons également à ce que soit précisé dans la loi le montant de la prime d’indemnité. Pour cela nous vous demandons de reprendre à la lettre le modèle éprouvé avec les architectes (Article R2172-4 du CCP), soit un montant égal à 80% du prix estimé des études à effectuer pour répondre à la commande.
Fort d’un passif de tant d’années, nous estimons que même avec un changement de loi, la coutume prise chez les acheteurs publics ne disparaîtra pas du jour au lendemain, or nous n’avons ni le temps, ni l’argent pour engager des recours systématiques afin de défendre nos droits. N’oubliez pas que nos métiers sont composés à 80% de TPE.
Nous demandons donc la mise en place d’une procédure simple et systématique, permettant d’alerter les préfets qui auront obligation d’agir en référé.
L’UDS à travers la fédération XPO est signataire de cette tribune ! Une initiative soutenue par 22 organisations professionnelles
https://www.non-aux-creations-gratuites.com/
Signez la pétition
https://www.non-aux-creations-gratuites.com/signer-la-p%C3%A9tition
Le décret n° 2020-1095 publié le 28 août 2020 attendu par l’ensemble des artistes-auteurs vient mettre en application les préconisations du rapport Bruno Racine,
Concernant les activités artistiques, le décret intègre désormais de nouvelles pratiques créatives dans le champ du régime.
La branche des arts graphiques et plastiques connaît des évolutions. Elle ne fait plus référence aux articles restrictifs du Code général des impôts, mais vise de manière plus large les auteurs d’œuvres originales, graphiques ou plastiques:
L’objet principal de ce texte porte sur la nature des activités et des revenus d’auteur. Pour résumer, ce décret vient remplacer la circulaire du 16 février 2011 qui était relative aux revenus tirés d’activités artistiques pouvant relever du périmètre de la sécurité sociale des artistes auteurs et ceux pouvant y être rattachés au titre des revenus provenant d’activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques.
Le nouveau décret a pour résultat d’insèrer après l’article R. 382-1 du code de sécurité sociale, deux articles, l’un pour définir les activités d’auteur (9 items), l’autre pour définir ce qui peut être considéré comme revenus accessoires (4 items).
Pour le texte dans sa totalité cliquer ici.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042284065/
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/actu-changements-2021
Constituent, selon l’article R. 382-1-1 du Code de la sécurité sociale, des revenus principaux, les rémunérations versées “en contrepartie de la conception ou de la création, de l’utilisation ou de la diffusion d’une œuvre” dès lors que l’activité n’est pas salariée. Tel est le cas des revenus suivants :
1) La vente ou la location d’œuvres y compris les recettes issues de la recherche de financement participatif en contrepartie d’une œuvre de valeur équivalente ;
Les rémunérations tirées des ventes et locations étaient déjà prises en compte, en revanche, les recettes issues de la recherche de financement n’étaient pas visées par la circulaire de 2011 et laissaient planer un doute quant à leur prise en compte. Désormais, elles sont expressément visées par le Code de la sécurité sociale.
2) La vente d’exemplaires de son œuvre par l’artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion, ou lorsqu’il est lié à un diffuseur par un contrat à compte d’auteur ou par un contrat à compte à demi ;
Autrement dit les auteurs et autrices auto-édités, les auteurs et autrices signant à compte d’auteur ou à compte à demi entreront enfin dans le régime et pourront enfin cotiser comme les auteurs et autrices édités à compte d’éditeur. Ils pourront déclarer les revenus tirés des produits dérivés de leurs oeuvres, ce qui constitue une avancée assez inédite.
3) L’exercice ou la cession de droits d’auteurs ;
Les droits d’auteur sont les rémunérations issues de la cession des droits étaient déjà des revenus artistiques principaux, le décret ne change rien sur ce point.
4) L’attribution de bourse de recherche, de création ou de production avec pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou la réalisation d’une exposition, la participation à un concours ou la réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés ;
La circulaire de 2011 prévoyait déjà que les bourses entrent dans le revenu artistique quand elles ont pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou la réalisation d’une exposition. Elle visait aussi les sommes perçues en contrepartie de réponses à des commandes et appels à projets publics ou privés. La nouveauté est que ces rémunérations sont maintenant visées par le Code de la sécurité sociale au même titre que les droits d’auteur précédemment envisagés. Leur qualification ne fait plus de doute.
5) Les résidences de conception ou de production d’œuvres, dans les conditions fixées par arrêté pris par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de la sécurité sociale ;
La circulaire de 2011 prévoyait que ces rémunérations entrent dans le champ des revenus artistiques si le temps consacré à la conception/réalisation de l’œuvre est ≥ à 70% du temps de la résidence et si un contrat énonce l’ensemble des activités réalisées par l’artiste-auteur ainsi que le temps consacré à chaque activité. Puisqu’ici, l’item n° 5 fait référence aux “conditions fixées par arrêté”, il faudra interpréter le texte à la lumière dudit arrêté, même s’il y a tout lieu de penser que la règle précédente soit à nouveau celle qui sera appliquée par voie d’arrêté.
6) La lecture publique de son œuvre, la présentation d’une ou plusieurs de ses œuvres, la présentation de son processus de création lors de rencontres publiques et débats ou une activité de dédicace assortie de la création d’une œuvre ;
La circulaire de 2011 prévoyait une disposition bien délicate à appliquer puisqu’elle prévoyait que les revenus étaient principaux lorsqu’ils provenaient de : la lecture publique d’une œuvre, assortie d’une présentation orale/écrite, à l’exclusion des participations de l’auteur à des débats ou à des rencontres publiques portant sur une thématique abordée par l’auteur dans l’une de ses œuvres, des conférences, ateliers, cours et autres enseignements. Désormais, les participations rémunérées des auteurs et autrices aux rencontres publiques, dès lors qu’ils y présenteront leur processus de création, seront prises en compte.
information juridique droit d’auteur:
La réglementation impose une classification de réaction au feu des matériaux constituant les décors.La « réaction au feu » et la « résistance au feu » sont deux choses différentes :
Attention! Depuis 2002, le classement M est remplacé par un classement européen
En France, il existe un classement (Norme NF P. 92.507), composé de 5 catégories (M0 à M4), qui définit la réaction au feu des matériaux.
La combustibilité est la quantité de chaleur émise par combustion complète du matériau tandis que l’inflammabilité est la quantité de gaz inflammable émise par le matériau.
| Combustibilité | Inflammabilité | Exemples | |
|---|---|---|---|
| M0 | incombustible | ininflammable | pierre, brique, ciment, tuiles, acier, céramique, plâtre, béton, verre |
| M1 | combustible | non inflammable | PVC, dalles minérales de faux-plafonds, polyester, coton |
| M2 | combustible | difficilement inflammable | moquette murale, panneau de particules |
| M3 | combustible | moyennement inflammable | moyennement inflammable bois, revêtement sol caoutchouc, moquette polyamide, laine |
| M4 | combustible | facilement inflammable | papier, polypropylène, tapis fibres mélangées |
Les « Euroclasses » sont un système de classement en cinq catégories d’exigence : A1, A2, B, C, D, E, F (NF EN 13501-1).
Les « Euroclasses tiennent compte aussi de :
Espace scénique dont le bloc-scène doit être séparable de la salle par un dispositif d’obturation de la baie de scène. (Rideau de fer par exemple). Les décors doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3 ou classés D-s3, d0.
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Espace constitué par un volume unique contenant un ou des espaces modulables pour les spectateurs et pour les artistes. Les décors doivent être en matériaux de catégorie M1 ou classés B-s2, d0. Toutefois les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois M3 ou classés D-s3, d0 sont admis si toutes les dispositions de l’article CCH L75 sont respectées.
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Espace scénique non isolable fixe situé sur une des parois du bloc-salle. Les décors doivent être en matériaux M1 ou classés B-s2, d0. Toutefois les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois classés M3 ou D-s2, d0 sont admis si toutes les dispositions de l’article CCH L79 sont respectées.
Aucune exigence de résistance pour les accessoires et les costumes.
L’ignifugation désigne l’action qui consiste en l’ajout d’un apprêt chimique de protection qui transforme une matière inflammable en une matière non-inflammable ou difficilement inflammable. Une substance ignifuge protège donc de la combustion ou de l’échauffement les matériaux qu’elle imprègne ou recouvre. L’ignifugation est une technique qui a pour but au moins de retarder, au mieux de stopper la propagation des flammes. Il s’agit d’un des éléments de la protection passive contre l’incendie.
Certaines fibres textiles sont naturellement ininflammables (fibre de verre, fibre aramide.. .). D’autres sont plus ou moins inflammables (laine, soie, polyamide, polyester…) ou très inflammable (coton, viscose, chanvre, acrylique …)
Voici les certificats français les plus utilisés, classés par ordre géographique, depuis que les paramètres des tests varient de façon conséquente et deviennent plus compliqués à comparer:
| Code | Standard | Pays |
|---|---|---|
| NFP-M1 | NFP 92-503/M1 | France |
| NFP-M2 | NFP 92-503/M2 | France |
| NFP-M3 | NFP 92-503/M3 | France |
| NFP-M4 | NFP 92-503/M4 | France |
| DIN-B1 | DIN 4102/B1 | Allemagne |
| NEN | NEN 6941/6065/6066 | Les Pays-Bas |
| BS-2B | BS 5867 part 2B | Royaume-Uni |
| CL.1 | EN 13773 (2003)-CL.1 | Europe |
| BFL-S1 | EN 13501-1 | Europe |
| GB-B1 | GB8624-2012 class B1 | Chine |
| NFPA | NFPA 701 | les États Unis |
Qui détermine les règles ?
Plusieurs instances ont été mises à contribution pour élaborer ces règles et participent encore aujourd’hui à leur mise à jour. L’instance qui pilote ces travaux est la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (D.G.S.C.G.C.), émanation directe du Ministère de l’Intérieur. Plusieurs groupes de travail ont été créés pour déterminer soit les techniques d’évaluation des matériaux (CECMI – Comité d’étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger de l’incendie – disparu en juin 2014) soit les règles de leur utilisation (GTFI). Des groupes de travail réunissent les ministères concernés, les laboratoires d’essais, les sapeurs-pompiers, les bureaux de contrôle et toute organisation professionnelle concernée par la protection incendie ou de la construction après accord du Ministère de l’Intérieur.
Les lieux sont classés par types et catégories.
Ils sont chacun soumis à une réglementation pour assurer la sécurité de la structure et des personnes. Un ERP est un bâtiment, un local ou une enceinte dans lequel des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque. (CCH R 123-2)
La reclassification des salles de spectacle
Quelle est la réglementation relative au rideau de fer isolant l’espace scénique du public dans un ERP type L ? Faut-il s’assurer de fonctionnement avant chaque représentation ? A quel article est-ce précisé ?
l’article L 63 du règlement de sécurité des ERP, arrêté du 25 juin 1980 modifié par l’arrêté du 5 février 2007 (établissements de type L) dispose des mesures applicables au dispositif d’obturation de la baie de scène (communément appelé rideau de fer). Il y est notamment précisé qu’il doit faire l’objet d’une manœuvre complète avant l’entrée du public pour chaque représentation.
http://www.fnasce.org/IMG/pdf/presentation_Nouveau_type_l_et_service_de_securite_cle784a3a.pdf
http://www.securite-spectacle.org/espaces/espace-scenique.html
