Introduction générale
Les scénographes, créateurs costumes et lumières ont un double statut :
- “salarié”, relevant des conventions collectives du spectacle vivant et de l’annexe 8 de l’assurance chômage des intermittents du spectacle
- “artiste-auteur”, relevant de l’URSSAF des artistes-auteurs (anciennement Maison des Artistes / Agessa) lorsqu’ils produisent une création originale.
- https://www.uniondesscenographes.fr/actu-sceno/scenographe-un-artiste-auteur/amp/
On distingue 3 parties dans la mise en oeuvre d’une création :
- la conception : allant de la première prise de contact jusqu’à la validation du concept
- le suivi de la réalisation : allant de la réalisation des maquettes et plans techniques jusqu’à la Première représentation, en passant par le suivi de chantier, les essayages, les répétitions, le montage, les adaptations pour les tournées…
- la diffusion : l’exploitation de l’œuvre par un tiers.
Chaque partie à sa rémunération propre :
- la conception se rémunère généralement sous forme de facture de commande, mais il est également possible de prévoir un contrat de cdd intermittent pour cette partie.
- le suivi de la réalisation doit nécessairement être salarié (contrat de travail de ccd intermittent)
- la diffusion est nécessairement sous forme de droits d’auteur (contrat de cession de droits) en pourcentage de la recette (option recommandée) ou en forfait par représentation (ce qui est souvent le cas pour les opéras)
On constate de nombreux dysfonctionnements :
- des salaires qui ne correspondent pas au temps réellement passé par les créateurs
- des salaires qui sont payés jusqu’à un an après le travail effectué
- des missions qui commencent sans qu’aucun contrat ne soit établi
- des producteurs ou diffuseurs qui ne reconnaissent pas les droits des artistes-auteurs
- des créateurs qui s’approprient le travail d’autres créateurs
- des producteurs qui réutilisent le travail des créateurs sans leur autorisation
- des conceptions qui ne sont jamais rémunérées car la production a été abandonnée…